Licitation

Définitions de « licitation »

Licitation - Nom commun

• Procédure de vente publique au plus offrant et dernier enchérisseur d'un bien immobilier ou d'un héritage en indivision entre plusieurs cohéritiers ou copropriétaires.

  L’archevêque Carlo Maria Vigano, nonce du Vatican aux États-Unis, a divulgué dans un programme de télévision une lettre dans laquelle il alertait le pape à propos de différents cas de corruption au Vatican et lui demandait de le maintenir à son poste de secrétaire général du « governatorato », le département chargé des achats et des licitations de tout l'État du Vatican, un territoire permettant toutes sortes de magouilles, particulièrement dans une entreprise comme Vatican sa régie par une hiérarchie aussi obsolète que détestable.

Étymologie de « licitation »

Évolution historique de l’usage du mot « licitation » depuis 1800

Synonymes de « licitation »

• limitation
• enchère
• adjudication
• partage

Citations contenant le mot « licitation »

• Publication au JORF d'un arrêté fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires.

• Le maintien dans les lieux d’un indivisaire ne réglant pas l’indemnité d’occupation et restant passif dans la réalisation des démarches pour la licitation du bien marque cette incompatibilité et caractérise le trouble manifestement illicite, autorisant le juge à ordonner l’expulsion.

• Un décret met en place le nouveau dispositif de tarifs réglementés de postulation des avocats pour les matières où celle-ci est toujours en vigueur à savoir la saisie immobilière, le partage, la licitation et les sûretés judiciaires.

• Si les propriétaires indivis ne parviennent pas à se mettre d’accord, la justice peut intervenir pour trancher le litige. Le tribunal peut alors ordonner le partage du bien ou sa mise en vente via une licitation (vente aux enchères publiques). Dans la plupart des cas, le bien est cédé à un nouveau propriétaire et les anciens concubins se partagent le fruit de la vente à hauteur de leur quote-part.

• Enfin, si les autres indivisaires refusent la vente ou le partage amiable, il faut envisager la licitation judiciaire, autrement dit, la vente forcée. Elle est décidée par un juge et se tient devant le tribunal de grande instance sous la forme d’enchères publiques, ouvertes à tous, même aux indivisaires.

• L’annonce de licitation immobilière du bâtiment décrit en tous points l’Hôtel International (deux ascenseurs, sept étages, 63 chambres «avec équipement standard», etc.), et précise que le fonds de commerce n’est pas compris dans la vente aux enchères. Le «lieu-dit» contient près de six ares de surface, ce qui n’est pas à négliger dans le cas d’une reprise par un investisseur qui souhaiterait raser l’établissement pour construire un immeuble, par exemple, le foncier étant si rare à Luxembourg-ville.

• La procédure de liquidation-partage de l'indivision successorale se dénomme la « licitation ».

• Depuis le décès de votre mère et jusqu’au partage de la succession, votre sœur et vous êtes propriétaires de l’appartement du défunt dans l’indivision. Un bien indivis est un bien qui appartient à l’ensemble des héritiers. À tout moment, vous pouvez sortir de cette indivision en sollicitant le partage de la succession (articles 815 et 816 du code civil). Votre sœur, refusant de consentir au partage amiable, vous pouvez saisir le tribunal de Grande instance aux fins de demander la licitation, à savoir la vente aux enchères de cet appartement (articles 840 et 841 du code civil).

Traductions du mot « licitation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de licitation sur lebonsynonyme.fr