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Loi-programme

[lwaprɔgram]

Dernière mise à jour le 31 mars 2024 - - Nous soutenir

Définitions de « loi-programme »

(Droit) Texte législatif qui énonce un ensemble de mesures et d'orientations dans un domaine spécifique, visant à atteindre des objectifs déterminés.

Yves Jégo, ministre des DOM-TOM, a provoqué un tollé dernièrement en Martinique où la quasi-totalité des élus et des socioprofessionnels a rejeté sa loi-programme pour l’Outre-Mer.
— Montray Kréyol, 25 juillet 2008

Composé des mots français loi et programme. Date de composition non précisée.

L'homme ne saurait connaître la loi, mesurer ses limites, qu'en passant outre.
Arthur Adamov — L'aveu
Nous ne demandons pas au chrétien de ne point violer la loi chrétienne ; nous lui demandons, s'il la viole, de savoir qu'il la viole.
Julien Benda — La Trahison des clercs, Grasset
La morale va au-devant de l'action ; la loi l'attend.
François René, vicomte de Chateaubriand — Histoire de France
Mais le trône soutient la majesté des rois Au-dessus des mépris, comme au-dessus des lois.
Pierre Corneille — Médée, II, 3, Créon
Les lois de nos désirs sont des dés sans loisir.
Robert Desnos — Corps et biens, Gallimard
Ce n'est jamais dans l'anarchie que les tyrans naissent, vous ne les voyez s'élever qu'à l'ombre des lois ou s'autoriser d'elles.
Donatien Alphonse François, comte de Sade, dit le marquis de Sade — Juliette
Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre.
Armand Jean du Plessis, cardinal de Richelieu — Mémoires
Les lois sont semblables aux toiles d'araignée, qui attrapent les petites mouches, mais laissent passer guêpes et frelons.
Jonathan Swift — A Critical Essay upon the Faculties of the Mind

Source : Google Translate API