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Mandat de comparution
Définitions de « mandat de comparution »
Mandat de comparution - Locution nominale
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(Justice) Mise en demeure officielle d’un juge d’instruction, par lequel une personne domiciliée de se présenter à un RDV en qualité de témoin ou de suspect.
Un mandat de comparution est l'appel formel du juge pour garantir la présence d'un individu lors d'une audience, en tant que témoin ou suspect.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « mandat de comparution »
- Composé de mandat et de comparution.
Usage du mot « mandat de comparution »
Évolution historique de l’usage du mot « mandat de comparution » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « mandat de comparution » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « mandat de comparution »
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En pratique, le mandat d’amener est utilisé lorsque la personne n’a pas déféré à un mandat de comparution ou lorsque le juge redoute qu’elle n’y défère. En d’autres termes Le mandat d’amener est l’ordre donné à la force publique de conduire immédiatement devant lui la personne à l’encontre de laquelle il est décerné. Contrairement au mandat d’arrêt pour lequel il lui faut prendre préalablement l’avis du procureur de la République, le mandat d’amener peut être décerné par le juge d’instruction de son propre chef. Le mandat d’amener précise l’identité de la personne concernée.
maliweb.net — maliweb.net - Connaitre le droit : mandat d’amener, mandat d’arrêt, mandat de dépôt, le code pénal explique.