Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « mandat social »
Mandat social
[mɑ̃da sɔsjal]
Définitions de « mandat social »
Mandat social - Locution nominale
-
(Droit) Poste de dirigeant d'entreprise, parfois cumulable avec un contrat de travail, rémunéré en jeton de présence.
LE MANDAT SOCIAL le dirigeant de droit il est désigné par l'organe social compétent (le plus souvent, les associés) et assure la direction de la société.
— TOP'Actuel Droit des Sociétés 2012-2013, Christiane Lamassa
Étymologie de « mandat social »
Usage du mot « mandat social »
Évolution historique de l’usage du mot « mandat social » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « mandat social » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « mandat social »
-
En l’espèce, le 18 juillet 2006, un dirigeant a été nommé président du conseil de surveillance d’une société anonyme, puis, le 28 novembre 2016, membre et président du directoire de cette même personne morale. Le même jour, le dirigeant et la société ont conclu une convention de mandat social prévoyant diverses obligations de paiement à la charge de cette dernière. Malheureusement, le 15 juin 2017, le conseil de surveillance de la société a décidé de révoquer le dirigeant de ses mandats de membre et président du directoire.
Le juste motif de révocation d’un dirigeant et la préservation de l’intérêt social - Société et marché financier | Dalloz Actualité -
Lorsqu’une rémunération est prévue au titre du mandat social du président, il est nécessaire d’effectuer plusieurs formalités :
leparisien.fr — Président de SAS : rémunération, régime social et mode d’imposition - Le Parisien -
M. Z. a été nommé président du conseil de surveillance d'une société, puis membre et président du directoire de cette société. Le même jour, M. Z. et la société ont conclu une convention de mandat social prévoyant diverses obligations de paiement à la charge de cette dernière.Plus tard, le conseil de surveillance de la société a décidé de révoquer M. Z. de ses mandats de membre et président du directoire.La société ayant refusé de faire droit à ses demandes (...)
Prime sur objectifs du dirigeant - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable