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Mandat social
Sommaire
- Définitions de « mandat social »
- Étymologie de « mandat social »
- Phonétique de « mandat social »
- Fréquence d'apparition du mot « mandat social » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « mandat social »
- Citations contenant le mot « mandat social »
- Images d'illustration du mot « mandat social »
- Combien de points fait le mot mandat social au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | mandat social | mandats sociaux |
Définitions de « mandat social »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
mandat social \mɑ̃.da so.sjal\ masculin
-
(Droit) Poste de dirigeant d'entreprise, parfois cumulable avec un contrat de travail, rémunéré en jeton de présence.
- LE MANDAT SOCIAL le dirigeant de droit il est désigné par l'organe social compétent (le plus souvent, les associés) et assure la direction de la société. — (TOP'Actuel Droit des Sociétés 2012-2013, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland, Elise Grosjean-Leccia, 2012)
Étymologie de « mandat social »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « mandat social »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| mandat social | mɑ̃da sɔsjal |
Fréquence d'apparition du mot « mandat social » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « mandat social »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « mandat social »
-
En l’espèce, le 18 juillet 2006, un dirigeant a été nommé président du conseil de surveillance d’une société anonyme, puis, le 28 novembre 2016, membre et président du directoire de cette même personne morale. Le même jour, le dirigeant et la société ont conclu une convention de mandat social prévoyant diverses obligations de paiement à la charge de cette dernière. Malheureusement, le 15 juin 2017, le conseil de surveillance de la société a décidé de révoquer le dirigeant de ses mandats de membre et président du directoire.
Le juste motif de révocation d’un dirigeant et la préservation de l’intérêt social - Société et marché financier | Dalloz Actualité -
Lorsqu’une rémunération est prévue au titre du mandat social du président, il est nécessaire d’effectuer plusieurs formalités :
leparisien.fr — Président de SAS : rémunération, régime social et mode d’imposition - Le Parisien -
M. Z. a été nommé président du conseil de surveillance d'une société, puis membre et président du directoire de cette société. Le même jour, M. Z. et la société ont conclu une convention de mandat social prévoyant diverses obligations de paiement à la charge de cette dernière.Plus tard, le conseil de surveillance de la société a décidé de révoquer M. Z. de ses mandats de membre et président du directoire.La société ayant refusé de faire droit à ses demandes (...)
Prime sur objectifs du dirigeant - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable
Combien de points fait le mot mandat social au Scrabble ?
Nombre de points du mot mandat social au scrabble : 17 points