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Marché subséquent
Définitions de « marché subséquent »
Marché subséquent - Locution nominale
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(Commerce, Droit) Marché simplifié car passé suivant un accord-cadre préalable.
La circonstance qu’un accord-cadre soit conclu avec un seul opérateur économique n’implique pas que son titulaire bénéficie de l’octroi automatique des marchés subséquents passés dans ce cadre.
— Conseil d’État, 7ème - 2ème chambres réunies
Étymologie de « marché subséquent »
- Locution composée de marché et de subséquent, ellipse de marché subséquent à un accord-cadre.
Usage du mot « marché subséquent »
Évolution historique de l’usage du mot « marché subséquent » depuis 1800
Citations contenant le mot « marché subséquent »
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Quelle démarche suivre lorsqu’une procédure de passation d’un marché subséquent s’avère infructueuse ? Enfermé dans les conditions de l’accord-cadre, l’acheteur public peut se trouver démuni face à une telle situation. Voici quelques solutions qui s’offrent à lui…
achatpublic.info — achatpublic.info - Déclaration d’infructuosité dans un marché subséquent : que faire ? -
Pour chaque marché, une lettre d’invitation à remettre une offre sera transmise à tous les opérateurs référencés pour le lot régional du marché subséquent.
Appel à projet AGIR (attention : report de la date de dépôt des projets) - Les services de l'Etat dans le Calvados -
La publication d’un marché subséquent régional permettra enfin aux opérateurs déjà référencés de candidater.
Déploiement du programme d’accompagnement global et individualisé des réfugiés - AGIR 2022 - Internet des services de l’État dans l'Ain -
Lorsqu’il lance un marché subséquent, l’acheteur encourt un risque, celui de ne pas obtenir de retour de la part du ou des fournisseurs retenus lors de l’accord-cadre. C’est pourquoi des personnes publiques ont pris la précaution d’insérer, dans leur règlement de consultation (RC), des clauses obligeant les titulaires à répondre et sanctionnant les prestataires en cas d’absence de remise d’offres, notamment pour prévenir toute velléité d’entente entre des opérateurs capables pour se répartir les mises en concurrence à tour de rôle.
La Gazette des Communes — Achat : peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?