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Motion de rejet préalable
[mɔsjɔ̃ dœ rœʒɛ prealabl]
Définitions de « motion de rejet préalable »
Motion de rejet préalable - Locution nominale
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(Législation) (France) Proposition de rejet immédiat d’une proposition ou d’un projet de loi, sans autre discussion.
La discussion, en séance publique, des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire s’ouvre par l’exposé du rapporteur de la commission mixte, suivi des interventions du Gouvernement, éventuellement de la défense de la motion de rejet préalable, et des orateurs inscrits dans la discussion générale.
— Assemblée nationale française, La procédure législative
Étymologie de « motion de rejet préalable »
Usage du mot « motion de rejet préalable »
Évolution historique de l’usage du mot « motion de rejet préalable » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « motion de rejet préalable » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « motion de rejet préalable »
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Une motion de rejet préalable déposée encore mercredi par la députée d'extrême droite Emmanuelle Ménard a été repoussée. Mathilde Panot, cheffe de file des députés LFI, a fustigé un combat de 'bigots'.
Le parlement français adopte l'allongement du délai de l'IVG -
Dans un baroud d'honneur, Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une dernière motion de rejet préalable contre une "loi antirépublicaine" à "vocation anti-musulmane" selon lui.
France 24 — Le Parlement adopte définitivement le projet de loi controversé contre "le séparatisme" -
Dans un baroud d'honneur, les députés LFI ont défendu une motion de rejet préalable contre un projet de loi imposant "un tri numérique" et créant "une sous-citoyenneté" selon eux. "Qu'avez-vous fait de vos âmes?", a demandé François Ruffin à la majorité, au lendemain de nouvelles manifestations dans le pays contre ce pass, moins importantes que lors de la forte mobilisation du samedi précédent.
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