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Motion incidente
[mɔsjɔ̃ ɛ̃sidɑ̃t]
Définitions de « motion incidente »
Motion incidente - Locution nominale
-
(Législation) (France) (Désuet) Proposition visant à considérer une demande comme à satisfaire avant de continuer le débat.
Sur ce, s'est formée une motion incidente : on a proposé que les prêtres catholiques ne délibérassent point. — (Jean-Xavier Bureau de Pusy, Abolition de la peine de mort — Le débat de 1791 à l'Assemblée nationale constituante, 1er juin 1791 → lire en ligne)
Étymologie de « motion incidente »
Usage du mot « motion incidente »
Évolution historique de l’usage du mot « motion incidente » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « motion incidente » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.