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Non-paiement
[nɔ̃pɛœmɑ̃]
Définitions de « non-paiement »
Non-paiement - Nom commun
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Situation résultant de l'incapacité ou du refus de régler une somme d'argent due.
Hier soir il avait fallu qu’elle payât sa chambre. Les propriétaires d’hôtels meublés ne se fient pas aux femmes qui font la noce. Il avait fallu payer. Mais elle ne pouvait pas donner sept francs puisqu’elle n’en avait que cinq. L’autre accorda un jour de grâce pour les quarante sous qui restaient, mais il était bien entendu qu’en cas de non-paiement elle ne rentrait pas dans sa chambre.
— Charles-Louis Philippe, Bubu de Montparnasse
Étymologie de « non-paiement »
Composé de non et de paiement.Usage du mot « non-paiement »
Évolution historique de l’usage du mot « non-paiement » depuis 1800
Citations contenant le mot « non-paiement »
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D’abord parce qu’elles ne pourront pas faire l’objet d’une procédure d’expulsion par leurs bailleurs en cas de non-paiement des loyers.
TendanceHotellerie — GNI-SNDLL / Discothèques fermées : Bercy annonce des mesures d’urgence - TendanceHotellerie -
L’amende à 17 euros en cas de non-paiement du stationnement à Caen (Calvados), c’est bientôt fini. Lundi 29 juin 2020, le conseil municipal a voté, la fin du forfait de post-stationnement minoré. Il sera effectif à la rentrée de septembre.
Stationnement à Caen : l'amende passe à 33 euros en cas de non-paiement | Liberté Caen -
Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations.
Jean-François Funck — Droit de la sécurité sociale -
La commuabilité de la peine d’amende en peine d’emprisonnement subsidiaire dépend, selon le § 10, du non-paiement volontaire et malveillant par le condamné.
Revue de droit pénal et de criminologie — Volume 40 -
Les juges viennent de rappeler que les pénalités de retard en cas de non-paiement d’une facture sont dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire et sans qu’elles aient à être indiquées dans les conditions générales des contrats. Autrement dit, lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise pour obtenir le règlement d’une facture impayée à l’échéance prévue, elle est en droit, en plus, de lui réclamer des pénalités de retard et ce, quand bien même ces pénalités ne sont pas prévues dans ses conditions générales de vente.
Les Echos Executives — Les pénalités de retard sont dues de plein droit !, Fiscalité et droit des entreprises -
Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations.
Jean-François Funck — Droit de la sécurité sociale -
Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations.
Jean-François Funck — Droit de la sécurité sociale -
La patronne de l’hôtel, avec un sourire enchanteur, m’annonça que, devant le non-paiement du mois échu, elle se voyait dans la cruelle nécessité de me retirer ma clef.
Alphonse Allais — Pas pressé
Traductions du mot « non-paiement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | non-payment |
| Espagnol | falta de pago |
| Italien | mancato pagamento |
| Allemand | nichtzahlung |
| Chinois | 不付款 |
| Arabe | عدم الدفع |
| Portugais | falta de pagamento |
| Russe | неуплата |
| Japonais | 不払い |
| Basque | ez ordaintzeagatik |
| Corse | impagamentu |