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Norme juridique temporaire
[nɔrm ʒyridik tɑ̃pɔrajr]
Définitions de « norme juridique temporaire »
Norme juridique temporaire - Locution nominale
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(Droit) Texte législatif ou règlementaire comportant sa propre limitation dans le temps.
« Une norme juridique temporaire est un outil législatif conçu pour répondre à des besoins spécifiques, tout en intégrant une échéance afin de s'adapter aux évolutions futures. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Norme juridique temporaire - Définition de France Terme
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Texte législatif ou règlementaire comportant sa propre limitation dans le temps.
Étymologie de « norme juridique temporaire »
- Locution composée de norme, juridique et temporaire.
Citations contenant le mot « norme juridique temporaire »
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Une norme juridique temporaire est comme un pont suspendu au-dessus des flots du temps, conçu pour répondre à une urgence mais destiné à disparaître une fois la tempête passée.
Émile Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Dans l'univers en perpétuel mouvement du droit, la norme juridique temporaire se dresse tel un phare éphémère guidant les actions vers un port de stabilité législative.
Claire Beaumont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Il est fascinant de constater comment une norme juridique temporaire peut refléter les besoins immédiats d'une société tout en portant en elle-même la promesse de son propre effacement.
Julien Lafont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle