Note de renseignements urbanistiques

Définitions de « note de renseignements urbanistiques »

Note de renseignements urbanistiques - Locution nominale

• (Maroc) Document d’information délivré par l’Agence Urbaine qui précise l’utilisation qui peut être faite d’une propriété foncière en application des documents d’urbanisme en vigueur (schéma directeur d’aménagement urbain, plan d’aménagement, plan de développement de l’agglomération rurale…).

Étymologie de « note de renseignements urbanistiques »

De note, renseignement et urbanistique.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire