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Novation
[nɔvasjɔ̃]
Définitions de « novation »
Novation - Nom commun
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(Droit) Modification contractuelle substituant un nouvel engagement à l'ancien.
La puissance logique de l’amoureux Popinot triompha des scrupules de César qui persistait à se dire débiteur, à prétendre qu’il fraudait la loi par une novation.
— Honoré de Balzac, César Birotteau -
Innovation majeure et perturbatrice modifiant radicalement le système ou le domaine où elle s'applique.
La novation est une invention dont la puissance symbolique est telle qu’elle bouleverse totalement l’ordre du système dans lequel elle s’inscrit. Sous cet angle, la novation est marginalisée et marginalisante. Elle subit la pression constante des tenants du système dominant pour la réduire ou l’éliminer, le cas échéant. Néanmoins la force interne de la novation conduit, tôt ou tard, à imposer un autre système logique de compréhension du monde et de l’action. Par exemple, dans l’histoire des sciences, la théorie de la mécanique quantique est une novation dans le domaine des sciences de la matière dont les effets sont encore loin d’être repérés.
— René Barbier, Innovation et novation en pédagogie : les expériences dans les écoles de la CCIP
Étymologie de « novation »
Du latin novatio, par l’ancien français novation. Lat. novationem, de novare, rendre nouveau, de novus.Usage du mot « novation »
Évolution historique de l’usage du mot « novation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « novation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « novation »
Citations contenant le mot « novation »
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Une seconde hypothèse pourrait se présenter, celle dʼune expromission, cʼest-à-dire une novation par changement de débiteur qui ne nécessite pas le concours du débiteur primitif.
Marc Billiau — La délégation de créance: essai dʼune théorie juridique de la délégation en droit des obligations -
La cour de cassation dans son arrêt d’espèce du 19 mai 2015 n°13-28776 retient que l’ajout d’une tête assurée au contrat préexistant n‘entraine pas novation au titre de l’article 1271 du code civil en l’absence de substitution du créancier, de la créance, et/ou du débiteur d’origine. Ainsi, l’adjonction d’un époux commun en biens à un contrat d’assurance vie souscrit initialement en souscription simple conserve son antériorité civile et fiscale tant en matière successorale que pour la fiscalité applicable aux rachats. Plutôt une bonne nouvelle.
Investir — « Conséquence de l’ajout d’une tête assurée sur un contrat d’assurance vie » | Investir -
La novation est une convention passée entre le créancier et le débiteur de l’obligation primitive. Comme toute convention, la novation postule un accord des volontés. Mais l’intention de nover dont l’exigence ressort de l’article 1273 du code civil est plus que le consentement nécessaire à la formation d’une convention. La volonté déteindre l’obligation ancienne doit être dépourvue d’équivoque.
Village de la Justice — La novation, sa définition, son fonctionnement. Par Désiré Amoikon, Etudiant. -
La novation est une notion du droit des obligations. L’article suivant vous présentera avec le plus de précision et de clarté possible cette opération juridique spécifique.
Village de la Justice — La novation, sa définition, son fonctionnement. Par Désiré Amoikon, Etudiant. -
Le comportement conciliant du propriétaire permet de conclure qu’il y a eu une novation dans les relations, à estimé la Cour du cassation, c’est-à-dire qu’une relation juridique nouvelle a été substituée à une situation ancienne. Explication.
MySweetimmo — Location : Attention, la tolérance de l'occupation peut créer un bail
Traductions du mot « novation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | novation |
| Espagnol | innovación |
| Italien | novazione |
| Allemand | novation |
| Chinois | 革新 |
| Arabe | التجديد |
| Portugais | novação |
| Russe | новация |
| Japonais | 革新 |
| Basque | berritzea |
| Corse | novazione |