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Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude
[nyl nœ pø sœ prevalwar dœ sa prɔpr tyrpityd]
Définitions de « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude - Locution-phrase
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(Droit) Nul ne peut réclamer justice si le dommage qu'il subit est le produit de ses actions menées illicitement ou illégalement ou de sa négligence.
Sur le premier moyen :Vu le principe selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude et l'article 1116 du Code civil ;Attendu que pour rejeter la demande en annulation de la vente, la cour d'appel énonce que, même s'il peut être admis l'existence d'une manœuvre commise de concert par les trois intimés […], il n'en reste pas moins que celui-ci s'est déterminé, […] en raison de la croyance qu'il avait de les revendre, à un prix "alléchant", à un acheteur enthousiaste, déjà client ; qu'elle considère qu'un tel comportement, "signe de cupidité", est nécessairement illicite et justifie que soit fait application de l'adage précité ; […].
— Cour de Cassation; Chambre civile 1; Audience publique du 22 juin 2004; Cassation partielle, N° de pourvoi : 01-17258
Étymologie de « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »
- De la phrase latine nemo auditur propriam turpitudinem allegans.
Citations contenant le mot « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »
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Le tribunal arbitral, saisi dans l’affaire l’opposant à son consultant Alexander Brothers Ltd, avait estimé que les doutes émis par ALSTOM, alors que le consultant n’était pas concerné par les accords conclus avec le DOJ, n’étaient pas suffisants pour échapper à ses propres obligations. Cette décision permettait d’appliquer le principe en droit français selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, ALSTOM ne pouvant pas nier avoir elle-même eu recours à des pratiques prohibées dans l’obtention de marchés pour s’affranchir de régler ses intermédiaires.
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Au motif que le tueur ne pouvait pas prévoir que la drogue allait amener ces effets, la Cour considère que son discernement était aboli et interdit la tenue d’un procès. Cette situation remet en cause un principe cardinal, issu du droit romain, et d’application constante depuis maintenant vingt siècles : « Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans » (« nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »).
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans… Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
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