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Obligation de vigilance
Définitions de « obligation de vigilance »
Obligation de vigilance - Locution nominale
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(Droit, Finance) Ensemble de prescriptions légales imposant, aux établissements de crédit et à toute personne recueillant des fonds, des contrôles visant à identifier leur interlocuteur et l’origine de ses ressources.
Assurer la traçabilité des transactions, c’est garantir la sécurité financière pour tous.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Obligation de vigilance - Définition de France Terme
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Ensemble de prescriptions légales imposant, aux établissements de crédit et à toute personne recueillant des fonds, des contrôles visant à identifier leur interlocuteur et l'origine de ses ressources.
Étymologie de « obligation de vigilance »
- (Siècle à préciser) Locution composée de obligation et de vigilance.
Usage du mot « obligation de vigilance »
Évolution historique de l’usage du mot « obligation de vigilance » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « obligation de vigilance » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « obligation de vigilance »
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En cas de recours à des travailleurs détachés, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre est tenu envers son cocontractant à une obligation de vigilance. Dans un arrêt du 11 février, le Conseil d’État précise la portée de cette obligation et la sanction en cas de manquement.
Sanction de l’obligation de vigilance en cas de détachement de salariés étrangers - Administratif | Dalloz Actualité