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Observance fiscale

[ɔpsɛrvɑ̃s fiskal]
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Définitions de « observance fiscale »

Observance fiscale - Locution nominale

  • (Finance) Fait de se conformer à la règle fiscale

  • (Par extension) Conformité à la règle fiscale.

Observance fiscale - Définition de France Terme

  • Fait de se conformer à la règle fiscale ; par extension, conformité à la règle fiscale.

    Notes : On trouve aussi le terme « civisme fiscal ».

Étymologie de « observance fiscale »

Locution composée de observance et de fiscal


Sources et ressources complémentaires

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