Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « observance fiscale »
Observance fiscale
[ɔpsɛrvɑ̃s fiskal]
Définitions de « observance fiscale »
Observance fiscale - Locution nominale
-
(Finance) Fait de se conformer à la règle fiscale
-
(Par extension) Conformité à la règle fiscale.
Observance fiscale - Définition de France Terme
-
Fait de se conformer à la règle fiscale ; par extension, conformité à la règle fiscale.
Notes : On trouve aussi le terme « civisme fiscal ».
Étymologie de « observance fiscale »
- Locution composée de observance et de fiscal