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Ordonnance restrictive
Définitions de « ordonnance restrictive »
Ordonnance restrictive - Locution nominale
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(Droit) Ordre juridique des États-Unis émis par un tribunal qui oblige une personne à cesser de nuire à une autre personne ou à rester éloigné d'elle en prévention, à une certaine distance.
Une ordonnance restrictive agit comme un bouclier légal, protégeant les individus des comportements nuisibles en imposant une distance de sécurité dictée par la justice.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « ordonnance restrictive »
- Composé de ordonnance et de restrictif.
Usage du mot « ordonnance restrictive »
Évolution historique de l’usage du mot « ordonnance restrictive » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « ordonnance restrictive » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « ordonnance restrictive »
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15 pieds n’est pas une grande ordonnance restrictive, donc Brock serait probablement toujours en mesure de se rendre au centre Pokémon pour que son équipe soit en pleine santé, mais j’espère que cela l’aiderait à corriger son mauvais comportement. Il n’est qu’un adolescent après tout.
Jolie Bobine : actus cinéma — Pokémon : 10 mèmes qui résument parfaitement Brock | Jolie Bobine -
Un juge de Porto Rico a signé une ordonnance restrictive contre le chanteur Ricky Martin, ont indiqué les autorités policières, samedi.
Le Devoir — Un juge signe une ordonnance restrictive contre Ricky Martin | Le Devoir -
Au-delà de ces 15 jours de travaux d’intérêt général, la justice a imposé une ordonnance restrictive de trois ans à l’encontre de Cardi B pour protéger les deux victimes, ainsi que le remboursement des frais de justice.
Cardi B a été condamnée à des travaux d'intérêt général pour avoir agressé deux barmaids dans un club de strip-tease -
La police a déclaré que le marié, soupçonné de détenir illégalement une arme à feu, avait enfreint une ordonnance restrictive, lui interdisant d’entrer dans la ville, afin d’assister à son mariage.
Arrestation d'une mariée en robe blanche dans une ville du nord d’Israël - The Times of Israël -
L’an dernier, Ben-Yehuda avait fait l’objet d’une ordonnance restrictive pour avoir insulté l’épouse du député de Tikva Hadasha, Zeev Elkin, la traitant de « traîtresse russe » après que son mari ait fait défection du Likud.
Un militant du Likud suspendu pour avoir agressé des manifestants anti-Netanyahu - The Times of Israël