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Paréatis
Définitions de « paréatis »
Paréatis - Nom commun
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(Droit) Acte émanant de la chancellerie royale, ordonnant l'exécution d'un jugement dans un territoire extérieur à la juridiction initiale de ce jugement.
Sa veuve, ses enfants [d'un décédé dans le territoire de Saint-Claude, Jura] ont été tout étonnés de voir des huissiers venir s'emparer de leurs meubles avec des paréatis, les vendre au nom de Saint-Claude, et chasser une famille entière de la maison de son père.
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(Droit) Requête soumise par un huissier à un juge afin d'obtenir l'autorisation d'exécuter une décision judiciaire rendue par une autre juridiction.
Étymologie de « paréatis »
Du latin pareatis (« obéissez »).Usage du mot « paréatis »
Évolution historique de l’usage du mot « paréatis » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « paréatis » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.