Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « part réservatrice »
Part réservatrice
Définitions de « part réservatrice »
Part réservatrice - Locution nominale
-
(Administration) Valeur réservée à un parti lors d’un partage de ressource.
La première conséquence de cette qualité d'héritier bénéficiaire que l’avancement d'hoirie imposerait à l'enfant serait de faire imputer sur sa part réservatrice le montant de la libéralité qu'il retiendrait.
— Revue catholique des institutions et du droit - Partie 21 - Page 257, 1883
Étymologie de « part réservatrice »
- Composé de part et de réservatrice.