Partie civile

Définitions de « partie civile »

Partie civile - Locution nominale

• (Droit) Personne qui saisit la justice ou demande réparation de préjudices dans un procès pénal.

  Moi qui suis accoutumé à tenir tête au Ministère public, ou au défenseur quand je plaide pour la partie civile, à toute une salle hostile, et qu’aux assises le président redoute, les enfants m’intimident, les enfants et aussi les gens du peuple, même ces paysans dont je suis le fils.

Étymologie de « partie civile »

 Composé de partie et de civile.

Évolution historique de l’usage du mot « partie civile » depuis 1800

Citations contenant le mot « partie civile »

• Nous sommes partie civile parce que nous sommes au service de ces salariés qui ont souffert de la suspiscion, des enquêtes, des perquisitions.

• La partie civile doit chiffrer le montant de son préjudice (par le biais de son avocat ou grâce à l'aide d'une expertise fournie par le tribunal) et apporter toutes les justifications nécessaires pour prouver son préjudice. 

• Selon cette source, il a été auditionné en début de semaine, le PSG s’étant constitué partie civile dans cette affaire rocambolesque où l’une de ses anciennes joueuses Aminata Diallo, 27 ans, a été mise en examen le 16 septembre, soupçonnée d’être l’instigatrice de l’agression, le 4 novembre 2021, de son ex-coéquipière et rivale Kheira Hamraoui. Contacté, l’avocat du club n’a pas souhaité commenter.

• Interrogé à propos de cette relaxe, ce mardi 9 janvier, Thierno Souleymane Baldé un des avocats de la partie civile a annoncé qu’il va interjeter appel tout en estimant que ce procès a été inéquitable.

• Le pédiatre a repéré des plaies au niveau de l’anus, d’abord interprétées comme une infection. "Jules avait des gestes d’hypersexualisation, il baissait sans cesse son pantalon, ou bien refusait catégoriquement qu’on lui enlève sa couche… J’ai fini par déposer plainte au commissariat", confie Marie. Une enquête préliminaire est ouverte, finalement classée sans suite. Puis Marie se constitue partie civile afin de faire rouvrir le dossier, cette fois-ci devant le procureur de la République.

• Quand aux points de vue des avocats de la partie civile qui estiment que la requête de Me Diakité ne procède que du « dilatoire », il a répliqué que c’est leur avis. « Nous sommes des Conseils. On ne va pas engager des procédures pour simplement divertir les gens. Pour un procès comme celui-là, qui va se hasarder à ça? Nous sommes des professionnels », a-t-il conclu.

• Motif de cette perquise civilisée, passée jusqu’ici inaperçue : une commission rogatoire de la juge Milca Michel-Gabriel, chargée d’instruire une plainte avec constitution de partie civile déposée il y a… deux ans et demi.

• Cette dernière s'est constituée partie civile tardivement, après leur séparation en avril 2019. Pendant les deux années qui ont suivi le drame, « ma cliente a subi la honte d'expliquer aux médecins et aux éducateurs : mon fils est handicapé et souffre d'une infirmité permanente due à un secouement dans le cadre intrafamilial », a rappelé son avocate Me Hélène Thirion.

Traductions du mot « partie civile »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « partie civile » (32)