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Partie commune spéciale
Définitions de « partie commune spéciale »
Partie commune spéciale - Locution nominale
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Lieu appartenant à plusieurs copropriétaires, mais pas à toute une copropriété.
Les parties communes spéciales sont ces espaces partagés exclusivement par certains copropriétaires, définissant des zones de vie collectives au sein d'un ensemble plus vaste.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « partie commune spéciale »
Citations contenant le mot « partie commune spéciale »
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La vente d’une « partie commune spéciale » ne doit être décidée que par les copropriétaires du bâtiment concerné, et ne profiter qu’à ces derniers.
Le Monde.fr — Immobilier : dans une copropriété, le bloc B ne doit pas se mêler des affaires du A (et réciproquement) -
En janvier 2014, la Cour avait indiqué que seuls les propriétaires de cette partie commune spéciale devaient se partager le prix de vente dans la proportion de leurs tantièmes spéciaux.
BFM BUSINESS — Il n'y a pas toujours besoin de l'accord de toute la copropriété pour vendre une partie commune