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Peine minimale
[pɛn minimal]
Définitions de « peine minimale »
Peine minimale - Locution nominale
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(Justice) Peine incompressible selon la loi, dont la durée ne peut pas être réduite.
Étymologie de « peine minimale »
Usage du mot « peine minimale »
Évolution historique de l’usage du mot « peine minimale » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « peine minimale » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « peine minimale »
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Erdogan: "La peine minimale pour des menaces proférées contre une ancienne épouse va passer de 6 mois à 9 mois"
Erdogan: "Les peines pour meurtre, blessure ou tortures seront plus sévères si les victimes sont des femmes" -
"La peine minimale pour des menaces proférées contre une ancienne épouse va passer de 6 mois à 9 mois", a-t-il partagé.
Turquie: Erdogan annonce un projet de loi qui renforce les peines et mesures contre les féminicides -
Liz Patu, pilier et capitaine des Queensland Reds et de l'équipe d'Australie, a reçu lundi une suspension de six semaines. Elle a été sanctionnée pour avoir mordu une adversaire - Rebecca Clough, la deuxième ligne internationale de la Western Force - ce week-end lors d'une rencontre du Super W, le championnat des provinces australiennes. La peine minimale pour une morsure est de 12 semaines (pour un maximum de quatre ans), mais Patu a vu cette peine divisée par deux, pour avoir reconnu les faits et pour posséder un bon dossier disciplinaire. Mais elle manquera la suite du Super W cette saison.
L'Équipe — Liz Patu, la capitaine de l'équipe d'Australie, a été suspendue six semaines - L'Équipe