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Peine plancher
[pɛn plɑ̃ʃe]
Définitions de « peine plancher »
Peine plancher - Locution nominale
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(Justice) Peine incompressible selon la loi, dont la durée ne peut pas être réduite.
« La peine plancher incarne une justice rigide où la clémence n'a pas sa place. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « peine plancher »
Usage du mot « peine plancher »
Évolution historique de l’usage du mot « peine plancher » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « peine plancher » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « peine plancher »
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C'est l'une des mesures phares de Xavier Bertrand. S'il est élu président de la République en avril prochain, le candidat à l'investiture Les Républicains entend mettre en place des peines minimales obligatoires pour ceux qui agressent les forces de l'ordre, les magistrats, les pompiers ou encore les maires. Au pouvoir, Nicolas Sarkozy avait lui aussi opté pour des "peines plancher". Elles avaient été instaurées en 2007 et s'appliquaient aux récidivistes, pour les délits et crimes punis de trois ans de prison et plus. Par exemple, lorsqu'un vol était commis en récidive dans un délai de cinq ans, la peine plancher était d'un an de prison.
France Inter — Peines plancher de Xavier Bertrand : ce qu'en disent les constitutionnalistes -
- Les conducteurs fautifs devraient être moins durement punis à l'avenir. Le National a décidé d'alléger certaines dispositions de "Via sicura" en supprimant la peine plancher d'un an de prison pour les délits de chauffard et en réduisant la durée minimale du retrait de permis de deux ans à un.
rts.ch — Crédit supplémentaire pour la lutte contre le coronavirus - rts.ch - Suisse -
Les conducteurs fautifs devraient être moins durement punis à l'avenir. Le National a décidé de supprimer la peine plancher d'un an de prison pour les délits de chauffard et de réduire la durée minimale du retrait de permis.
Le National devrait revoir les peines pour les chauffards