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Peine subsidiaire
[pɛn sybzidjɛr]
Définitions de « peine subsidiaire »
Peine subsidiaire - Locution nominale
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(Belgique) (Droit) Peine prononcée, dans le cadre de la peine de travail autonome, pouvant être appliquée à la place de tout ou partie de la peine de travail lorsque celle-ci ne l'aura pas été. Il peut s'agir soit d'une amende infligée, soit la condamnation à une peine d'emprisonnement.
En Belgique, la peine subsidiaire sert de garde-fou juridique, offrant une alternative en cas d'inexécution du travail autonome, sous forme d'amende ou de prison.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « peine subsidiaire »
- Composé de peine et de subsidiaire.
Usage du mot « peine subsidiaire »
Évolution historique de l’usage du mot « peine subsidiaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « peine subsidiaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « peine subsidiaire »
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Cela concerne tout d’abord les personnes déjà incarcérées, qui n’ont généralement pas de revenus pour payer une amende. Dans ce cas, la peine subsidiaire peut être appliquée par le parquet, ce qui augmentera encore la peine à exécuter, parfois de quelques mois, mais quelques mois, c’est long dans le contexte carcéral.
CADTM — L’emprisonnement pour dette, la double peine des classes populaires
Traductions du mot « peine subsidiaire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | subsidiary penalty |
| Espagnol | pena subsidiaria |
| Italien | sanzione sussidiaria |
| Allemand | nebenstrafe |
| Chinois | 附加处罚 |
| Arabe | عقوبة فرعية |
| Portugais | penalidade subsidiária |
| Russe | дополнительное наказание |
| Japonais | 補助ペナルティ |
| Basque | zigor subsidiarioa |
| Corse | penalità subsidiaria |