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Subsidiaire
[sybzidjɛr]
Définitions de « subsidiaire »
Subsidiaire - Adjectif
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(Droit) Qui est destiné à renforcer un argument principal, en apportant un soutien ou en compensant une éventuelle insuffisance.
La société Hydra LS demande au juge administratif d’annuler le marché public de service conclu par l’office public de l’habitat de Calais avec la société des Eaux de Calais ayant pour objet la maintenance des suppresseurs d’eaux et, à titre subsidiaire, de résilier le marché conclu par l’office public de l’habitat de Calais avec la société des Eaux de Calais, de condamner l’office public de l’habitat de Calais à l’indemniser du préjudice qu’elle a subi en raison de l’illégalité... brève parue sur achatpublic.com le 30 décembre 2020 ; consultée le 4 janvier 2021
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Qui vient compléter une chose principale en tant qu'élément secondaire ou accessoire.
Question subsidiaire, qui mérite débat à l’École de guerre : est-il bon d'humilier ses subordonnés ? Hervé Martin Chef
Expressions liées
- Caution subsidiaire (seconde caution utilisée à défaut de la première.)
- Conclusions subsidiaires (conclusions prises avec les conclusions principales pour le cas où celles-ci ne seraient pas adjugées.)
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Question subsidiaire (question supplémentaire destinée, dans un concours, à départager les concurrents classés ex aequo.)
Les gagnants seront classés d'après le nombre décroissant de bonnes réponses. Les ex aequo en nombre de bonnes réponses seront départagés par la réponse à la question subsidiaire
Étymologie de « subsidiaire »
Emprunté en 1355 au latin subsidiarius (« relatif aux subsides, qui forme la réserve »), dérivé de subsidium (secours).Usage du mot « subsidiaire »
Évolution historique de l’usage du mot « subsidiaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « subsidiaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « subsidiaire »
Antonymes de « subsidiaire »
Citations contenant le mot « subsidiaire »
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De son côté, Elsevier inc. s’en est pris à Cyando AG, éditeur d’Upload. Au bout de l’index, la présence sur sa plateforme de plusieurs ouvrages dont il détient les droits exclusifs, mis en ligne là encore par des utilisateurs. Devant les juridictions, l’éditeur sollicite la condamnation de Cyando à titre principal, en tant qu’auteur des atteintes au droit d’auteur, et à titre subsidiaire, comme complice de ces atteintes. Elsevier a également réclamé des informations sur les utilisateurs, outre d’inévitables dommages et intérêts. Et là aussi, la Cour fédérale de justice a préféré saisir la CJUE.
Le statut de l'hébergeur, avant et après la nouvelle directive sur le droit d'auteur -
Un Afghan dont la demande d’asile a été rejetée par l’Ofpra a ainsi toutes les chances de se voir accorder une protection en faisant appel devant la CNDA. Celle-ci a en effet annulé 75 % des décisions de l’Ofpra pour accorder, la plupart du temps, une « protection subsidiaire » aux Afghans. Différente du statut de réfugié, qui nécessite d’établir une persécution individuelle, la protection subsidiaire est destinée à une personne exposée à une menace grave dans son pays « en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé ».
Le Monde.fr — Asile : la France pourrait moins protéger les Afghans -
* Le projet d'offre visant les actions Ingenico comprend une offre mixte principale assortie, à titre subsidiaire et sous réserve de l'application d'un mécanisme de " mix and match ", d'une offre d'échange et d'une offre d'achat : - Offre mixte principale : 11 actions Worldline et 160,5 euros pour 7 actions Ingenico
GNW: INGENICO GROUP : Worldline a déposé son projet d'offre publique visant les | Zone bourse -
OFFRE PUBLIQUE MIXTEà titre principal, assortie à titre subsidiaire d’une offre publique d’échange et d’une offre publique d’achatvisant les actionsdans la limite globale de 81% en actions Worldline et 19% en numéraire1
Worldline: Mise à disposition des informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Worldline | Zone bourse
Traductions du mot « subsidiaire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | subsidiary |
| Espagnol | subsidiario |
| Italien | filiale |
| Allemand | tochtergesellschaft |
| Chinois | 子公司 |
| Arabe | شركة فرعية |
| Portugais | subsidiária |
| Russe | филиал |
| Japonais | 子会社 |
| Basque | filiala |
| Corse | filiera |