Pénalement

Définitions de « pénalement »

Pénalement - Adverbe

• De manière relative au droit pénal ou à la législation répressive.

  Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d’une personne…. cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l’être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ?

Étymologie de « pénalement »

Évolution historique de l’usage du mot « pénalement » depuis 1800

Citations contenant le mot « pénalement »

• Fabrice Alric, le meurtrier de Barend Britz reconnu pénalement irresponsable de ses actes, s’est échappé de la structure pénalisée de Béziers où il avait été transféré en novembre dernier. Il a rapidement été intercepté par les services de police à Perpignan. Et ce malgré une interdiction de paraître dans le département pendant 20 ans et d’approcher les victimes.

• Il n’existe pas, en France, de définition juridique de la cyberfraude : pour le législateur, il s’agit d’une escroquerie – qui est, elle, définie pénalement – commise via un canal digital. Faut-il y voir un oubli ou un manquement dans la Loi ? Bien au contraire ! C’est plutôt un rappel essentiel qu’une fraude reste une fraude, quels que soient les moyens utilisés.

• Le parquet a demandé qu’Essia B., une habitante de l’immeuble souffrant de problèmes psychiatriques, soit jugée pour « destruction par incendie ayant entraîné des blessures » pour 47 personnes et « la mort » de 10 personnes, les magistrats ayant considéré qu’elle était responsable pénalement des faits.

• Les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. Ce sont eux qui devront payer les dommages et intérêts à la victime. Mais les enfants restent responsables pénalement et peuvent faire personnellement l'objet de sanctions pénales.

• La loi relative à la sécurité nationale réprime pénalement les actes de « séparatisme, subversion, terrorisme et collusion avec des forces extérieures étrangères », et prévoit des peines allant de trois ans de prison, au minimum, à l’emprisonnement à perpétuité, au maximum. Cette loi s’applique également à des infractions présumées commises en dehors de Hong Kong.

• Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale.

• Sachez que sanctionner pécuniairement un salarié est pénalement passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros, et 7500 euros en cas de récidive (Code du travail, art. L. 1334-1).

• S'il ne devrait pas être nécessaire de le rappeler, l'envoi d'une photo ou vidéo d'un organe génital ne doit être fait que de manière consentie. Malheureusement, selon certaines études, jusqu'à 76 % des filles âgées de 12 à 18 ans auraient déjà reçu des images nues non sollicitées de garçons ou d'hommes. Au Royaume-Uni, cette pratique appelée cyberflashing va devenir pénalement répréhensible. Toute personne envoyant une photo ou un film d'organe génital dans le but de “sa propre gratification sexuelle ou pour causer de l'humiliation, de l'alarme ou de la détresse à la victime” peut encourir jusqu'à deux ans de prison, selon le gouvernement.

Traductions du mot « pénalement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)