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Pétitoire
Définitions de « pétitoire »
Pétitoire - Adjectif
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(Droit) Qualifie une action en justice visant à obtenir la reconnaissance, le maintien ou la restitution de droits de propriété sur un bien immobilier.
Dans le tumulte juridique, l'action pétitoire fut engagée, visant à rétablir les droits de propriété bafoués sur cet immeuble historique.
— (Citation fictive)
Pétitoire - Nom commun
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(Droit) Action en justice visant à faire reconnaître un droit de propriété.
Revendiquant son titre sur un terrain contesté, M. Duroy a engagé une action pétitoire pour faire reconnaître légalement son droit de propriété.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Gagner son procès au pétitoire (Être déclaré légitime propriétaire de l'héritage en litige)
Étymologie de « pétitoire »
Du latin petitorium, de petere (« demander »).Usage du mot « pétitoire »
Évolution historique de l’usage du mot « pétitoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « pétitoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « pétitoire »
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Dans le cadre de ces conflits terriens, hormis le juge pétitoire qui doit désigner le propriétaire d'un bien immobilier, l'on pourrait se demander quel rôle joue la Brigade d'intervention contre l'insécurité foncière.
Le Nouvelliste — Le Nouvelliste - Conflit terrien : Patrick Benoît brutalisé par des policiers accompagnant un juge de paix
Traductions du mot « pétitoire »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | petitoire |
Espagnol | petitoire |
Italien | petitoire |
Allemand | petitoire |
Chinois | petitoire |
Arabe | بيتيتور |
Portugais | petitoire |
Russe | petitoire |
Japonais | プチワール |
Basque | petitoire |
Corse | petitoire |