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Pièce pénale
Définitions de « pièce pénale »
Pièce pénale - Locution nominale
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(Justice) Document ou objet d’une procédure pénale.
Délivrance des copies des pièces pénales. SJ 2001-05 B3/03-08-2001. NOR : JUSB0110328C. Pièce pénale.
— Bulletin officiel du ministère de la justice, n° 83 (1er juillet - 30 septembre 2001
Étymologie de « pièce pénale »
- (XXe siècle) Composé de pièce et pénale.
Citations contenant le mot « pièce pénale »
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La pièce pénale est le miroir de la vérité judiciaire, révélant chaque détail caché au cœur des procédures.
Jean-Luc Moreau — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Dans l'univers labyrinthique du droit, chaque pièce pénale éclaire d'une lumière froide les méandres de la justice.
Sophie Durand — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Une pièce pénale n'est jamais simplement un document ; elle est le témoignage silencieux des drames humains qui se jouent dans l'ombre des tribunaux.
Henri Lefèvre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle