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Pleine propriété
[plɛn prɔpriete]
Définitions de « pleine propriété »
Pleine propriété - Locution nominale
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(Droit de propriété) Propriété totale d’un fonds : fructus, usus et abusus.
Posséder en pleine propriété, c'est détenir le droit absolu de jouir, d'utiliser et de disposer d'un bien sans restrictions.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « pleine propriété »
- Composé de plein et de propriétaire.
Usage du mot « pleine propriété »
Évolution historique de l’usage du mot « pleine propriété » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « pleine propriété » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « pleine propriété »
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Rappelons que le démembrement consiste en la séparation de l’usufruit d’un bien (droit d’usage et de perception des revenus) et la nue-propriété (droit à la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit). Afin de calculer la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit, dans le cadre d’un démembrement de propriété, Il existe deux méthodes pour appréhender la valeur.
LégiFiscal — Le démembrement : Les modes de calcul pour l’estimation de ses composantes LégiFiscal -
Ce n’est pas la première fois que le fonds investit dans un club de sport. En 2021, la société a acquis la pleine propriété du Genoa C.F.C., le plus ancien club de football d’Italie, et a annoncé le mois dernier leur intention d’acquérir une participation de 70 % dans Vasco da Gama au Brésil. En outre, 777 Partners détient une participation importante dans le Sevilla FC, l’un des clubs de football les plus prestigieux et les plus prospères d’Espagne.
TodayInLiege — Le #Standard racheté par un fonds d'investissement américain -
Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un achat immobilier en démembrement. Le montage fait appel a une particularité supplémentaire, puisqu’ici le démembrement est croisé.
LégiFiscal — Achat d’un bien immobilier en démembrement croisé LégiFiscal -
Il est possible d'acheter des parts de SCPI en démembrement. Seule la nue-propriété est acquise, la pleine propriété étant récupérée un certain nombre d'années (fixé à l'avance) plus tard. L'acquisition de l'usufruit peut par ailleurs être attrayante pour des entreprises cherchant à placer leur trésorerie. Ces mécanismes ont plusieurs avantages.
Le Revenu — Investissement immobilier : les atouts du démembrement de SCPI | Le Revenu -
En présence d'enfants communs, le conjoint survivant reçoit, en principe, soit la totalité des biens du défunt en usufruit, soit le quart en pleine propriété. La donation au dernier vivant confère en réalité plus de choix. Il existe trois options possibles.
ideal-investisseur.fr — Protéger son conjoint avec la donation au dernier vivant -
L’usufruitier possède le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus alors que le droit d’en disposer appartient au nu-propriétaire. Autre différence, le bien n’appartient pas à l’usufruitier. C’est pourquoi, à son décès, le nu-propriétaire récupérera la pleine propriété du bien (l’usufruit rejoint sa nue-propriété).
Pleine vie — Usufruitier et nu-propriétaire : leurs droits et devoirs -
En général, le droit d’user d’un bien ainsi que d’en percevoir les revenus («usus» et «fructus») et le droit de disposer d’un bien («abusus») sont réunis entre les mains d’un même titulaire alors réputé en détenir la pleine propriété.
Le Revenu — Démembrement de propriété : quels avantages ? | Le Revenu -
avec 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, vous avez 100 % de l'usufruit et 1/4 en nue-propriété, c'est la formule, en principe, la plus intéressante.
Net-iris — succession 1/4 pp et 3/4 usufruit - Successions & Donations - Net-iris