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Poursuite judiciaire
Définitions de « poursuite judiciaire »
Poursuite judiciaire - Locution nominale
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(Droit) Action judiciaire menée contre une personne physique ou une personne morale.
La poursuite judiciaire engage la responsabilité légale de ceux qui doivent répondre de leurs actes devant la justice.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « poursuite judiciaire »
- Composé de poursuite et de judiciaire.
Usage du mot « poursuite judiciaire »
Évolution historique de l’usage du mot « poursuite judiciaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « poursuite judiciaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « poursuite judiciaire »
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La garde à vue du maire de Saint-Étienne a été levée mardi. Il ne fait, pour le moment, pas l’objet de poursuite judiciaire.
actu.fr — Chantage à la sextape. Suspension ou démission du maire de Saint-Étienne ? Ce que dit la loi | Actu Saint-Étienne -
Le Parti des indigènes de la République est une organisation néo nazie. Lisez la prose d’Houria Bouteldja et du PIR ou de l’UNEF : c’est Mein Kampf version “racisée” avec appels au meurtre, au genocide ou au terrorisme. Le fait qu’il n’y ait même pas eu de poursuite judiciaire !!! ) Démontre la complicité du régime politique français, de ses chiens de garde médiatiques et des associations racistes nommées SOS racisme et LICRA avec cette organisation néo nazie. Pap Ndiaye est un parfait exemple de cette fusion entre macronisme, NUPES, PIR, BLM et Washington. Voilà le véritable camp du mal qu’il faudrait denazifier.
Tribune Juive — Catherine Gaillard. Quand Pap Ndiaye se plaint à Washington du "racisme systémique français" - Tribune Juive -
La poursuite judiciaire de la Dre Anny Sauvageau contre le gouvernement de l'Alberta est terminée. L'ex-médecin légiste en chef avait décidé de poursuivre l’Alberta, en avril dernier, pour congédiement injustifié. Elle a pris la décision d'abandonner cette poursuite, sans recevoir de compensation, selon le ministère de la Justice.
Radio-Canada.ca — La Dre Anny Sauvageau abandonne sa poursuite contre le gouvernement albertain | Radio-Canada.ca