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Poursuite pénale
[pursµit penal]
Définitions de « poursuite pénale »
Poursuite pénale - Locution nominale
-
(Droit) Action judiciaire menée contre une personne physique ou une personne morale devant une juridiction pénale.
Ils le laissèrent sur le carreau les quatre fers en l'air, la bouche ensanglantée, gueulant des trucs incompréhensibles, genre poursuites pénales, dommages et intérêts, liberté de la presse, le tout au milieu d'une myriade de projos et de micros, […].
— Carsten Stroud, Niceville
Étymologie de « poursuite pénale »
Usage du mot « poursuite pénale »
Évolution historique de l’usage du mot « poursuite pénale » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « poursuite pénale » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.