Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « pouvoir discrétionnaire »
Pouvoir discrétionnaire
Définitions de « pouvoir discrétionnaire »
Pouvoir discrétionnaire - Locution nominale
-
(Droit) Pouvoir qu’a son détenteur de décider par lui-même en dehors du cadre prévu par les textes.
Le pouvoir discrétionnaire est une notion qui a toujours fait difficulté car c’est une notion limite.
— Jean-Claude Ricci, Droit administratif général
Étymologie de « pouvoir discrétionnaire »
- Composé de pouvoir et de discrétionnaire.
Usage du mot « pouvoir discrétionnaire »
Évolution historique de l’usage du mot « pouvoir discrétionnaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « pouvoir discrétionnaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « pouvoir discrétionnaire »
-
L’autorité qui justement est différente du pouvoir discrétionnaire n’est pas libre, elle n’est pas une licence d’imposer. Elle tire sa force de conviction d’au-delà d’elle-même, de Dieu ou de l’origine d’une institution, de ce qui la fonde et en dit la vérité. Elle dit ce qui doit être, mais toujours en fonction de ce qui précède et de ce qui a été. Et ce qui a été se retrouve à la fois dans les récits fondateurs et dans les traditions, ces dernières marquant la manière concrète dont les actes créateurs ont traversé l’histoire en y laissant leurs traces.
cath.ch — L'autorité, la reine et l’archevêque – Portail catholique suisse -
Dans son discours, Paul De Araujo assure que «la direction fait appel à des instruments tels que le pouvoir discrétionnaire du commandant, la polyvalence et la flexibilisation (...) pour couvrir des situations exceptionnelles.» Des pilotes, il y en avait aussi parmi les manifestants.
Luxemburger Wort - Edition francophone — Chez Luxair, «on n'arrive pas à suivre la cadence» -
Le vice constitutionnel d'imprécision concerne la disposition attributrice du pouvoir discrétionnaire et non l'exercice même de ce pouvoir.
Revue française de droit administratif — 1996