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Prescript
[prɛskrip]
Définitions de « prescript »
Prescript - Nom commun
-
(Droit) Terme désignant ce qui est établi par prescription.
La valeur d'un prescript réside dans la force de la loi qui l'a établi.
— (Citation fictive)
Étymologie de « prescript »
Du latin præscriptum, chose prescrite.Usage du mot « prescript »
Évolution historique de l’usage du mot « prescript » depuis 1800
Synonymes de « prescript »
Citations contenant le mot « prescript »
-
Le "nul" est censé ignorer la loi. Pour les autres, il y a la prescription, le sursis et l'amnistie.
Anonyme -
Les bonnes consciences ne sont pas celles qu'on gave de prescriptions, mais de lumière.
Jean-Charles Harvey — Les paradis de sable -
La prescription biennale de l’article L.114-1 du Code des assurances a mauvaise presse devant la Cour de cassation qui, de façon plus ou moins subtile, invite régulièrement le législateur à modifier ce texte dont elle estime la durée de prescription trop brève pour le consommateur d’assurance. Mais il arrive parfois, comme c’est le cas pour l’arrêt du 5 mars 2020 (n° 18-20383), dans une affaire de garantie catastrophe naturelle, que la juridiction suprême opère un revirement jurisprudentiel.
Quand la Cour de cassation réhabilite la prescription biennale -
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Traductions du mot « prescript »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | prescribed |
| Espagnol | prescrito |
| Italien | prescritta |
| Allemand | vorgeschrieben |
| Chinois | 规定的 |
| Arabe | المنصوص عليها |
| Portugais | prescrito |
| Russe | предписанный |
| Japonais | 所定 |
| Basque | agindutako |
| Corse | prescrittu |