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Présomption d'innocence
[presɔmpsjɔ̃ dɛ̃nɔsɑ̃s]
Définitions de « présomption d'innocence »
Présomption d'innocence - Locution nominale
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(Droit) Conviction par laquelle la culpabilité ne peut être reconnue tant qu’elle n’a pas été prouvée.
La présomption d’innocence, telle qu’entendue actuellement dans la plupart des pays d’Europe, se fonde sur l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
Étymologie de « présomption d'innocence »
- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. → voir présomption et innocence
Usage du mot « présomption d'innocence »
Évolution historique de l’usage du mot « présomption d'innocence » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « présomption d'innocence » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « présomption d'innocence »
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C'est honteux!! même si la présomption d'innocence peut avoir lieue, il y en a qui ont démissionnés pour moins que ça!
lindependant.fr — L'accusation de viol contre Gérald Darmanin, "n'est pas un obstacle" affirme l'Elysée - lindependant.fr -
Ceci, alors que, conformément au principe de la présomption d'innocence reconnu par cette norme supérieure que constitue l'article 6 par. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, la charge de la preuve de la fraude fiscale grave qui serait à l'origine des capitaux litigieux incombe en tout état de cause à l'accusateur, donc à l'administration ou au parquet.
Site-Trends-FR — Tous coupables ou présomption d'innocence? - Politique Economique - Trends-Tendances -
On doit s'inquiéter quand des militantes appellent à la démission de deux ministres de la République avec pour slogan : « Un violeur à l'Intérieur, un complice à la Justice ». Oui, la France est un Etat de droit. La présomption d'innocence n'est pas un slogan, comme le rappelait avec force Robert Badinter, ex-ministre de la Justice de François Mitterrand, mais bel et bien un principe constitutionnellement garanti. Aussi est-il utile de dire et redire l'évidence : Gérald Darmanin n'est pas mis en examen et la présomption d'innocence doit lui bénéficier dans sa plénitude. On le calomnie et la calomnie est prise pour la vérité.
leparisien.fr — Jeannette Bougrab : «Le nouveau féminisme serait-il une zone de non-droit ?» - Le Parisien -
« Acquitté de toutes charges, l'accusé est déclaré non coupable, laissant la présomption d'innocence intacte. »
(Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
La détention provisoire, mesure exceptionnelle, incarne l'équilibre fragile entre la présomption d'innocence et la sécurité publique.
(Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
Leur propriétaire, une jeune Mérignacaise est inconsolable et en colère. Contre elle-même et contre son ancien compagnon qui bénéficie toujours de la présomption d'innocence à ce stade...
SudOuest.fr — Un chaton mort, un autre blessé : elle porte plainte contre son ex à Mérignac -
"On ne peut pas d'un côté sacraliser la présomption d'innocence en toutes circonstances et considérer que c'est un socle essentiel de notre pays (...), et considérer qu'il y aurait des personnes qui, par la fonction qu'elles occupent, ne pourraient pas bénéficier de cette présomption d'innocence", a fait valoir le porte-parole à l'issue du premier Conseil des ministres du gouvernement Castex.
RTL.fr — Darmanin doit pouvoir "bénéficier de la présomption d'innocence" selon Gabriel Attal -
L'avant-procès est devenu un véritable théâtre médiatique où la présomption d'innocence est souvent bafouée au profit du sensationnalisme.
Pierre Delarue — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle