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Principe de nécessité
[prɛ̃sip dœ nesɛsite]
Définitions de « principe de nécessité »
Principe de nécessité - Locution nominale
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(Militaire) (Droit) Principe de nécessité militaire selon laquelle les parties au conflit ne peuvent utiliser que les moyens et méthodes nécessaire pour atteindre un objectif militaire légitime et déterminé. En droit international des conflits armés, le principe de nécessité s'évalue avant le principe de proportionnalité.
Dans le cadre des conflits armés, le principe de nécessité impose de n'employer que les forces indispensables à la réalisation d'objectifs militaires légitimes.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « principe de nécessité »
Usage du mot « principe de nécessité »
Évolution historique de l’usage du mot « principe de nécessité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « principe de nécessité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « principe de nécessité »
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7. En premier lieu, il découle du principe de nécessité des délits et des peines qu'une même personne ne peut faire l'objet de plusieurs poursuites tendant à réprimer de mêmes faits qualifiés de manière identique, par des sanctions de même nature, aux fins de protéger les mêmes intérêts sociaux. Si l'éventualité que deux procédures soient engagées peut conduire à un cumul de sanctions, le principe de proportionnalité implique qu'en tout état de cause le montant global des sanctions éventuellement prononcées ne dépasse pas le montant le plus élevé de l'une des sanctions encourues.
Conseil constitutionnel — Décision n° 2022-988 QPC du 8 avril 2022 | Conseil constitutionnel