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Principe du pollueur-payeur
Définitions de « principe du pollueur-payeur »
Principe du pollueur-payeur - Locution nominale
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(Écologie) Principe, à l’origine de dispositions juridiques, selon lequel les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l’environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable.
Principe du pollueur-payeur - Définition de France Terme
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Principe, à l'origine de dispositions juridiques, selon lequel les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l'environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable.