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Procédure de sauvegarde
Définitions de « procédure de sauvegarde »
Procédure de sauvegarde - Locution nominale
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(Droit) Suspension du paiement des dettes d’une entreprise afin de lui laisser le temps de se réorganiser.
Rallye, qui ploie sous une dette de 2,9 milliards d’euros, et les autres holdings la chapeautant ont demandé et obtenu, par jugement jeudi, l’ouverture de procédures de sauvegarde pour une période de six mois, écrit le groupe dans un communiqué. Le paiement de ces dettes est donc gelé pour cette période.
— Le Monde avec AFP, La maison mère de Casino se place en procédure de sauvegarde
Étymologie de « procédure de sauvegarde »
- (Siècle à préciser) Composé de procédure et de sauvegarde.
Usage du mot « procédure de sauvegarde »
Évolution historique de l’usage du mot « procédure de sauvegarde » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « procédure de sauvegarde » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « procédure de sauvegarde »
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La procédure de sauvegarde est prévue pour maintenir l’activité économique, les emplois et assurer l’apurement des dettes. Depuis 4 mois, l’entreprise dit avoir cherché sans relâche à amener les acteurs privés et publics du dossier à trouver une solution amiable afin de garantir la pérennité du Groupe et l’emploi. Les réponses reçues ont été « partielles et peu concluantes », d’où le choix de mettre l’entreprise sous protection.
ChannelNews — Scopelec se place en procédure de sauvegarde - ChannelNews -
L’issue ici évoquée est la moins heureuse, puisque la procédure de sauvegarde, enclenchée le 24 mai dernier, n’a pas abouti. "La crise sanitaire, les restrictions administratives et la baisse de fréquentation subséquente ont entraîné d’importantes pertes d’exploitation pour le centre aquatique. Le contexte de crise énergétique aggrave la situation et la société LS Aquasud ne peut, compte tenu du niveau atteint en trésorerie, poursuivre l’exploitation du centre", justifie l’UCPA.
Var-Matin — Le complexe aquatique Aquasud à La Seyne-sur-Mer bientôt en liquidation judiciaire? La justice va trancher - Var-Matin -
Doublement touché par la crise sanitaire et la difficile conjoncture économique actuelle, le spécialiste de l’emballage cosmétique PRP Creation s’est placé en procédure de sauvegarde.
usinenouvelle.com — PRP Creation en procédure de sauvegarde -
Le Groupe Machefert préserve son capital à travers une procédure de sauvegarde
Hospitality ON — Le Groupe Machefert préserve son capital à travers une procédure de sauvegarde | Hospitality ON