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Qpc
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Définitions de « QPC »
Qpc - Nom commun
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(Droit) (France) Question prioritaire de constitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Union de l’industrie de la protection des plantes (UIPP), qui regroupe entre autres Syngenta, Bayer ou BASF, a estimé dans une décision « inédite » de ce vendredi 31 janvier 2020 que l’interdiction de la production en France et l’export de produits bannis par l’UE était conforme à la Constitution, en vertu de l’objectif de protection de l’environnement.
— Jean-Baptiste de la Torre, « « La protection de l’environnement » justifie des atteintes à la « liberté d’entreprendre » -
(Ironique) (Journalisme) Question particulièrement chiante (sens donné par les journalistes entre eux).
La véritable QPC : ces interrogations persistantes qui mettent à l'épreuve la patience des journalistes.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « QPC »
- (2009) (Abréviation) de question prioritaire de constitutionnalité.
Usage du mot « QPC »
Évolution historique de l’usage du mot « QPC » depuis 1800
Citations contenant le mot « QPC »
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En réaction, Orange a déposé un recours au Conseil d’État, suspendant de fait la procédure de l’Arcep. L’opérateur a également contesté la décision du régulateur en introduisant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a trait au droit de sanction de l'autorité. Le Conseil d’État a finalement décidé de ne pas transmettre la QPC au conseil constitutionnelle en plus de débouter Orange.
Fibre : Orange débouté par le Conseil d’Etat - L'INFORMATICIEN & L'INFO CYBER-RISQUES - L'1FO Tech par L'Informaticien - L'INFORMATICIEN - L'1FO Tech par L'Informaticien -
… Oui, bien sûr. La première décision rendue sur une QPC restera sans doute pour moi la plus émouvante : elle portait sur la décristallisation (NDLR : le déblocage) des pensions des militaires des ex-colonies.
Interview de Jean-Louis Debré — propos recueillis par Marie Boëton et Céline Rouden La Croix du 11/2/2016 pages 8-9
Traductions du mot « QPC »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | qpc |
| Espagnol | qpc |
| Italien | qpc |
| Allemand | qpc |
| Chinois | qpc |
| Arabe | qpc |
| Portugais | qpc |
| Russe | кпк |
| Japonais | qpc |
| Basque | qpc |
| Corse | qpc |