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Rappel à la loi
Sommaire
- Définitions de « rappel à la loi »
- Étymologie de « rappel à la loi »
- Phonétique de « rappel à la loi »
- Fréquence d'apparition du mot « rappel à la loi » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « rappel à la loi »
- Citations contenant le mot « rappel à la loi »
- Images d'illustration du mot « rappel à la loi »
- Combien de points fait le mot rappel à la loi au Scrabble ?
Définitions de « rappel à la loi »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
rappel à la loi \ʁa.pɛ.l‿a la lwa\ masculin
-
(Droit) (France) Fait de préciser les textes de loi à l’auteur d’une infraction.
- Sur les 124 personnes placées en garde à vue samedi à Paris, 40 ont obtenu un classement sans suite et 41 ont fait l’objet d’un rappel à la loi, dont 30 après présentation devant un magistrat, a annoncé, lundi, le parquet de Paris. — (Le Monde avec AFP, Manifestation à Paris : classements sans suite ou rappels à la loi pour l’essentiel des interpellés, Le Monde. Mis en ligne le 15 décembre 2020)
Étymologie de « rappel à la loi »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Phonétique du mot « rappel à la loi »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| rappel à la loi | rapɛl a la lwa |
Fréquence d'apparition du mot « rappel à la loi » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « rappel à la loi »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « rappel à la loi »
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Laurence Porte, maire de Montbard et conseillère départementale, a fait l’objet d’un rappel à la loi en septembre dernier, pour « injure non publique en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre » envers une ancienne élue de la commune.
Côte-d’Or. La maire de Montbard, Laurence Porte, a fait l’objet d’un rappel à la loi -
Le maire, ou toute personne désignée par lui, peut donc se saisir de faits susceptibles de donner lieu à un rappel à l'ordre. Il peut être sollicité par le Procureur de la République ou un délégué du procureur dès lors que les faits entrent dans une nécessité de rappel à la loi. Par la suite, la personne nécessitant un rappel à l'ordre est convoquée par le maire, dans le but de rappeler la loi afin d'éviter qu'une infraction de ce type se reproduise. Aucune mention ne sera faite dans le casier judiciaire pour cette procédure, mais si les faits étaient amenés à se reproduire, cela se traiterait cette fois-ci au tribunal de Narbonne.
lindependant.fr — Parquet de Narbonne : une signature pour faciliter la justice de proximité - lindependant.fr -
Old Masters de l'artiste Oriol Vilanova a été retrouvée au domicile d'une retraitée de 72 ans, raccourcie de trente centimètres par son couturier. Après sa garde à vue, la septuagénaire est repartie avec un simple rappel à la loi.
LEFIGARO — Elle vole une œuvre au musée Picasso, à Paris, pour en faire une veste à sa taille -
Le rappel à la loi, bientôt éclipsé par une nouvelle mesure. Comme évoqué il y a déjà plusieurs mois, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite la mise en place d’un « avertissement pénal probatoire » pour remplacer le rappel à la loi. Un dispositif se voulant « plus ferme », estime Beauvau qui le présente dans son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Votée en mai dernier par les députés, la fin des rappels à la loi sera examinée dès mardi au Sénat. Que va changer son remplacement ? On fait le point.
leparisien.fr — Réponse pénale : 5 minutes pour comprendre le remplacement du rappel à la loi - Le Parisien -
Souvent présenté comme la première réponse pénale à un acte de délinquance de faible intensité, le rappel à la loi, jugé inefficace, va disparaître du code de procédure pénale. Sa suppression a d’ores et déjà été entérinée par l’Assemblée nationale, lors l’adoption en première lecture, le 25 mai 2021, du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
La Gazette des Communes — L’avertissement pénal probatoire remplace le rappel à la loi
Combien de points fait le mot rappel à la loi au Scrabble ?
Nombre de points du mot rappel à la loi au scrabble : 15 points