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Redevance tréfoncière
[rœdœvɑ̃s trefɔ̃sjɛr]
Définitions de « redevance tréfoncière »
Redevance tréfoncière - Locution nominale
-
(Droit de propriété) Redevance due au propriétaire du sol par l’exploitant.
Dans les recettes brutes de la propriété sont comprises notamment celles qui proviennent de la location du droit d'affichage ou du droit de chasse, de la concession du droit d'exploitation des carrières, de redevances tréfoncières ou autres redevances analogues ayant leur origine dans le droit de propriété ou d'usufruit.
Étymologie de « redevance tréfoncière »
- Composé de redevance et de tréfoncier.
Usage du mot « redevance tréfoncière »
Évolution historique de l’usage du mot « redevance tréfoncière » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « redevance tréfoncière » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.