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Réfaction
[refaksjɔ̃]
Définitions de « réfaction »
Réfaction - Nom commun
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Diminution du prix accordée ou obtenue en compensation.
En effet, le titulaire s'engage à effectuer une prestation pour le forfait proposé, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Dans ce cas, l’acheteur public ne peut pratiquer une réfaction sur le prix en cas de diminution des quantités mises en œuvre.
— DAJ, Le prix dans les marchés publics. Guide et recommandations. La formation et la variation des prix dans les marchés publics. Éléments juridiques et modalités pratiques. Version 1. Mars 2013. page 16. -
(Foresterie) Conservation d'une partie défectueuse dans une grume vendue sans comptabiliser son volume.
Roulure partielle (< ½ circonférence) située dans le tiers central du rayon de la plus grande extrémité de la bille et n’apparaissant pas à la plus faible extrémité. Acceptation avec réfaction.
— Thierry Sardin, Chênaies continentales
Étymologie de « réfaction »
Variante de réfection du latin refectio (« réparation »). Également lié au verbe refaire.Usage du mot « réfaction »
Évolution historique de l’usage du mot « réfaction » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « réfaction » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « réfaction »
Citations contenant le mot « réfaction »
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La réfaction, en d’autres termes, est la réduction de la somme due à un prestataire de services, notamment le titulaire d’un marché public pour ses prestations fournies. Cette décision émanant du pouvoir adjudicateur s’explique par une insatisfaction au niveau de la qualité des prestations au regard de la demande initiale. Cependant en dépit de cette incompatibilité, ces dernières restent, dans une certaine limite, recevables.
MarchesPublicsPME — Marchés publics, que faut-il savoir sur la réfaction ? -
Parallèlement, la fondation du patrimoine a lancé un appel aux dons hier. Environ 30.000 euros ont déjà été récoltés pour la réfaction des grandes orgues de cette cathédrale classée monument historique.
Le Figaro.fr — L'Etat prendra à sa charge la restauration de la cathédrale de Nantes, annonce Bruno Le Maire -
Ce texte prévoit trois habilitations pour que le gouvernement légifère par ordonnances, afin d’assouplir les procédures pour la reconstruction ou réfaction des lieux détruits pendant les différentes nuits d’émeutes. Des dérogations au code de l’urbanisme, afin de pouvoir reconstruire à l’identique et en accélérant le traitement des autorisations, à la commande publique sont prévues pour faciliter les travaux des bâtiments publics et privés. Le projet de loi doit faciliter le financement des travaux pour les collectivités locales, avec un remboursement plus rapide de la TVA.
Public Sénat — Émeutes : le Sénat adopte à l’unanimité le projet de loi pour accélérer la reconstruction - Public Sénat -
La réfaction d’impôt de 20% est supprimée en 2021 (Crédit photo: Shutterstock)
Boursorama — La réfaction d’impôt de 20% est supprimée en 2021 - Boursorama -
Dès lors que les objectifs fixés à l’échéance de moyen terme par la collectivité territoriale ou l’établissement public en application de l’article R. 353-5-4 ne sont pas atteints, le taux de réfaction mentionné à l’article 1er s’applique aux raccordements :
Quelles sont les modalités de prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité du raccordement des IRVE qui s’inscrivent dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ? -
Le calcul du taux de réfaction photovoltaïque pour les installations allant jusqu’à 500 kWc se calcule désormais ainsi :
Portail Réussir — Photovoltaïque : les coûts de raccordement baissent | Portail Réussir -
La Cour de cassation tend même à s’arroger un pouvoir de réfaction des clauses de non-concurrence en modifiant les modalités d’application de la clause prévue par les parties lorsque la clause ne permet pas au salarié d’exercer une activité conforme à sa formation et à son expérience professionnelle.
Village de la Justice — Les régles encadrant la clause de non-concurrence dans le contrat de travail, par Florence Bouchet
Traductions du mot « réfaction »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | reduction |
| Espagnol | reducción |
| Italien | riduzione |
| Allemand | die ermäßigung |
| Chinois | 减少 |
| Arabe | تخفيض |
| Portugais | redução |
| Russe | сокращение |
| Japonais | 削減 |
| Basque | murrizketa |
| Corse | riduzzione |