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Référendum facultatif
[referɑ̃dym fakyltatif]
Définitions de « référendum facultatif »
Référendum facultatif - Locution nominale
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(Suisse) Procédure de soumission d’un objet au peuple pour référendum, sur demande explicite d’un certain nombre de cantons ou de citoyens.
« Le référendum facultatif incarne la démocratie directe, permettant aux citoyens suisses de contester les décisions législatives par un vote populaire. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « référendum facultatif »
- Composé de référendum et de facultatif.
Usage du mot « référendum facultatif »
Évolution historique de l’usage du mot « référendum facultatif » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « référendum facultatif » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « référendum facultatif »
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La mise en oeuvre du texte doit survenir aussi rapidement que possible, a poursuivi Alain Berset. Mais un projet de loi doit encore être développé, mis en consultation et discuté au Parlement. La loi adoptée à l'issue des débats sera soumise au référendum facultatif. Une entrée en vigueur dans l'année est impossible.
blue News — Initiative sur le tabac. Alain Berset veut une mise en oeuvre aussi rapide que possible. -
Le législatif qui avait opté pour un référendum facultatif avait également approuvé à mi-septembre un crédit de construction de dix millions, dont deux ont déjà été dépensés en études et en fouilles. Fin octobre, un permis de construire avait été délivré.
Le Temps — La rénovation du Château de la Tour-de-Peilz refusée par la population - Le Temps