Refus de priorité

Définitions de « refus de priorité »

Refus de priorité - Locution nominale

• (Législation) Procédure de déni de priorisation exceptionnelle d'un texte ou d'une question dans un contexte législatif.

  Eh bien, après le refus de priorité pour l'ordre du jour présenté par l'honorable M. Fournier, M. Paris, ou tout autre membre de cette Assemblée, pouvait monter à la tribune et demander la priorité pour l'ordre du jour de M. Paris. Je veux constater simplement que l'adoption du procès-verbal ne peut pas m'empêcher de la demander tout à l'heure.

• (Transport) Infraction au code de la route consistant à ne pas respecter la priorité à droite lors d'un croisement de véhicules.

  Ces infractions — telles qu'excès de vitesse, défaut d'attention, refus de priorité, intervalle insuffisant avec le véhicule qui précède — sont également appelées dans certains cas sur les formulaires officiels « causes d'accident ». La police doit donc se forger son opinion quant aux infractions commises afin de poursuivre les conducteurs impliqués dans un accident de la route ou responsables de celui-ci. — (Organisation de coopération et de développement économiques, Recherche en matière de transport routier et intermodal : stratégies de sécurité routière en rase campagne, 1999, page 91)

Étymologie de « refus de priorité »

 Composé de refus et de priorité.

Évolution historique de l’usage du mot « refus de priorité » depuis 1800

Citations contenant le mot « refus de priorité »

• D’après les premières constatations, un refus de priorité à droite serait à l’origine de l’accident.

• Un accident de la route, à cause d'un refus de priorité, s'est produit à Vire Normandie (Calvados) mardi 29 juin 2021. Une femme a été prise en charge par les pompiers.

• J'ai reçu la contravention ci-jointe pour un "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée".

• Le point de départ de cette affaire est un banal refus de priorité à Carnoules. C’est dans cette commune que s’est déroulée une première scène de violences alors que les deux automobilistes s’étaient arrêtés.

• Un accident s'est produit jeudi 2 décembre 2021 peu avant 9 h à une intersection à Huppy, dans la Somme. Un refus de priorité est à l'origine de la collision entre deux véhicules.

• « En Haute-Loire, les accidents mortels ont pour principales causes : la vitesse excessive ou inadaptée, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique et/ou sous l’emprise de produits stupéfiants, le non-respect du code de la route (règles de circulation, refus de priorité…) et l’inattention. »

• Le nombre d’accidents est de 10 en 2021 : 1 tué et 9 blessés. Les causes sont diverses :  » refus de priorité, alcool, vitesse, inattention ou éblouissement « . Cycles, trottinettes, motos et véhicules légers sont impliqués.

• Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée". Il à été réalisé par vidéo verbalisation et j'aimerai le contester. Car je ne suis pas sure que ce soit moi ou mon épouse au volant et que je ne me souviens pas avoir faillit écraser quelqu'un, à cet endroit il y a souvent des véhicule stationnés ou autre objet masquant la visibilité.Comme vous le demandé je vous fournis l'avis de contravention masqué.Je vous remercie de m'aider.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire