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Régime forestier
[reʒɛ̃ fɔrɛstje]
Définitions de « régime forestier »
Régime forestier - Locution nominale
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(Droit, Foresterie) Régime juridique spécifique aux forêts publiques
L’État devait clarifier l’assiette des frais de garderie et créer la contribution à l’hectare, mais aussi s’assurer que toutes les forêts susceptibles d’en relever puissent bénéficier du régime forestier.
— Anne-Catherine Loisier, Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe d’études « Forêt et filière bois » sur la situation et les perspectives de l’Office national des forêts
Étymologie de « régime forestier »
Usage du mot « régime forestier »
Évolution historique de l’usage du mot « régime forestier » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « régime forestier » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « régime forestier »
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Si le domaine public est géré par l’Office national des forêts (ONF), pour garantir les aspects de gestion durable, et relève du régime forestier, le domaine privé à lui aussi ses obligations. Au-dessus des 25 hectares, le propriétaire doit se faire agréer par le Centre national de la propriété forestière (CNPF). Cet établissement public remet un document : le plan simple de gestion, dit PSG. Il doit être conforme au schéma régional de gestion sylvicole (SRGS).
Environnement. En Isère, Savoie, Haute-Savoie… À qui appartiennent nos forêts ? -
En application des articles L.211-1 et R.214-1 du nouveau code forestier, les bois et forêts susceptibles d’aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, et les terrains à boiser des collectivités locales ou des établissements publics locaux peuvent être soumis au régime forestier […].
Banque des territoires — Forêt communale -
[L]a distraction du régime forestier n'est autorisée que lorsque le changement de destination du fonds est certain et définitif. Dans ce cas, la vocation de la parcelle concernée ne sera plus forestière, la commune peut alors solliciter auprès des services de l'Etat[sic] une demande de distraction du régime forestier.
Fédération nationale des communes forestières — Distraction du régime forestier: notre position -
La forêt communale relève du régime forestier et sa gestion est confiée à l’ONF. La municipalité a mis à disposition des Plédranais des lots de bois de chauffage, soit 23 cordes issues de l’entretien courant. Leur retrait a eu lieu vendredi 23 octobre.
Le Telegramme — Plédran - Des lots de bois de chauffage mis à disposition des Plédranais - Le Télégramme -
Chênaie-charmaie comme on en trouve volontiers plus au nord, elle est entretenue selon une triple fonction « durable » : économique, sociale et environnementale. Soumise au régime forestier des forêts publiques, la forêt de Lespinasse, de 490 ha, voire davantage au fil des acquisitions, représentant 90 % du massif forestier, reste exploitée en termes de production. On en retire 1 000 à 1 500 m3 par an de bois, bois d'uvre issu des chênes séculaires ou de chauffage, voire plus si affinités, en l'occurrence avec le charme réputé pour réaliser les billots de boucher.
L'Essor Loire — La forêt de Lespinasse, havre de quiétude -
François Legault souhaite présenter une nouvelle mouture du régime forestier en octobre (archives).
Radio-Canada.ca — Québec déposera une nouvelle mouture du régime forestier | Radio-Canada.ca -
Il veut que le nouveau régime forestier permette plus de « prévisibilité » pour les entreprises.
La Presse — François Legault veut un nouveau régime forestier en octobre