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Régime privilégié des brevets
[reʒɛ̃ privileʒie de brœvɛ]
Définitions de « régime privilégié des brevets »
Régime privilégié des brevets - Locution nominale
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(Fiscalité) Régime fiscal particulièrement favorable aux produits de la cession ou de la concession de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle.
Un régime fiscal avantageux qui stimule l'innovation en allégeant la charge fiscale sur les revenus issus de la propriété intellectuelle.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Régime privilégié des brevets - Définition de France Terme
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Régime fiscal particulièrement favorable aux produits de la cession ou de la concession de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle.
Étymologie de « régime privilégié des brevets »
- Locution composée de régime, privilégier et brevet.
Citations contenant le mot « régime privilégié des brevets »
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