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Registre du commerce
[rœʒistr dy kɔmɛrs]
Définitions de « registre du commerce »
Registre du commerce - Locution nominale
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(Commerce) Entité officielle répertoriant les entreprises.
(Figuré) — En ville, selon la charmante définition du registre de commerce oral, on dit des dames industrieuses qu'elles font « boutique mon cul ». Nous avons décidé d'adapter la formule à la raison sociale des éphèbes qui se promènent au bord de l'eau en état d’érection semi-flaccide : Ils font « boutique mon paf ». — (Dominique Eudes, Les petites vies dans l'âme, dans L'attrape-chance: Le récit d'un homme qui s'est battu contre le cancer, Éditions Saint-Simon, 2014)
Étymologie de « registre du commerce »
Usage du mot « registre du commerce »
Évolution historique de l’usage du mot « registre du commerce » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « registre du commerce » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « registre du commerce »
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Un marchand de tableaux est un voleur inscrit au registre du commerce.
Michel Audiard — Le Guignolo -
Des centaines d’entrepreneurs ont répondu à un courrier d’une société réclamant le paiement d’une somme pour ne pas être radié du registre du commerce.
midilibre.fr — Arnaque au Kbis : un chef d’entreprise franco-tunisien condamné à 4 ans de prison avec sursis - midilibre.fr -
Les tribunaux de commerce sont chargés de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Outre ces missions juridictionnelles, ce tribunal assure également celle de publicité légale ainsi que celle de contrôle juridique du greffe du tribunal de commerce et des juridictions à compétence commerciale, qui incluent en particulier la tenue du registre du commerce et des sociétés. Pour le Gard, les chiffres sont nombreux, partons à leur découverte pour tenter de les comprendre un peu mieux.
Objectif Gard — GARD Bilan départemental des entreprises en 2021 : les chiffres ne sont pas mauvais - Objectif Gard -
Lorsque la fraude du débiteur a empêché les créanciers d’exercer l’action paulienne à compter du dépôt d’un acte de cession de parts en annexe au registre du commerce et des sociétés, le point de départ de cette action est reporté au jour où les créanciers ont effectivement connu l’existence de l’acte.
Prescription de l’action paulienne : point de départ subjectif du délai - Contrat et obligations | Dalloz Actualité -
Pour la Cour de cassation, le particulier qui fait des crédits immobiliers dans l’unique but de devenir « loueur en meublé professionnel » ne bénéficie pas du délai de rétraction de 10 jours réservé aux consommateurs non-professionnels. Et ce, même s’il n’avait pas encore n’était pas inscrit au registre du commerce au moment de la signature des prêts.
Pas de délai de rétractation pour le loueur en meublé «professionnel»