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Règle supplétive
[rɛgl sypletiv]
Définitions de « règle supplétive »
Règle supplétive - Locution nominale
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(Droit) Règle de droit à laquelle on peut déroger au moyen d'une clause dans un accord.
Les règles supplétives servent de cadre par défaut, permettant aux parties d'adapter librement leurs accords selon leurs besoins spécifiques.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « règle supplétive »
Usage du mot « règle supplétive »
Évolution historique de l’usage du mot « règle supplétive » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « règle supplétive » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « règle supplétive »
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Dans les méandres du droit, la règle supplétive devient l'alliée des négociateurs avertis, offrant une flexibilité salutaire aux accords.
Émile Durand — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
La puissance d'une règle supplétive réside dans sa capacité à s'effacer devant la volonté des parties contractantes, révélant ainsi la souplesse du droit.
Clara Martin — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Comprendre l'essence d'une règle supplétive, c'est saisir l'art subtil de moduler le cadre légal au gré des besoins spécifiques d'un accord.
Julien Lefèvre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle