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Règle supplétive
[rɛgl sypletiv]
Définitions de « règle supplétive »
Règle supplétive - Locution nominale
-
(Droit) Règle de droit à laquelle on peut déroger au moyen d'une clause dans un accord.
Étymologie de « règle supplétive »
Usage du mot « règle supplétive »
Évolution historique de l’usage du mot « règle supplétive » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « règle supplétive » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.