Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « règlement de copropriété »
Règlement de copropriété
Définitions de « règlement de copropriété »
Règlement de copropriété - Locution nominale
-
État descriptif de division en lots de copropriété et leurs conditions d’utilisation.
Le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires, garantissant une cohabitation harmonieuse au sein de l'immeuble.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « règlement de copropriété »
- Composé de règlement et de copropriété.
Usage du mot « règlement de copropriété »
Évolution historique de l’usage du mot « règlement de copropriété » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « règlement de copropriété » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « règlement de copropriété »
-
Le règlement de copropriété est un document obligatoire et il a un rôle essentiel. Il contient des informations importantes comme le fonctionnement de la copropriété ou la répartition des charges.
L'immobilier par SeLoger — Que contient un règlement de copropriété ? | L'immobilier par SeLoger -
Le plan annexé au règlement de copropriété et délimitant les droits fonciers des copropriétaires ne peut être opposable aux copropriétaires successifs que s’il est dressé par un géomètre-expert.
L’opposabilité des plans du règlement de copropriété - Copropriété et ensembles immobiliers | Dalloz Actualité -
Ces questions auront une réponse différente, selon que le règlement de copropriété prévoit, ou pas, des « parties communes spéciales », comme le rappelle l’affaire suivante.
Le Monde.fr — Immobilier : dans une copropriété, le bloc B ne doit pas se mêler des affaires du A (et réciproquement) -
L’activité de la profession de dentiste dans l’appartement d’un copropriétaire n’étant nullement incompatible avec la destination, l’environnement ou l’occupation bourgeoise de l’immeuble, son interdiction apparaît anormalement discriminatoire lorsque d’autres professions libérales exercées dans des conditions sensiblement identiques sont autorisées par le règlement de copropriété (CA Paris, 9 juin 1989 : RD imm. 1989, p. 495).
Village de la Justice — Copropriété : activité professionnelle et nuisances, par Claudia Canini, Avocat -
Attention, sujet délicat ! Le syndicat de copropriété vous demandera peut-être des frais de mutation, frais administratifs liés au changement de propriétaire. Il peut en coûter de 150 à 800 €. De quoi vérifier que cette disposition figure dans le règlement de copropriété et qu’elle a été votée par les copropriétaires. Dans le cas contraire, la demande n’est pas recevable.
Magazine Immobilier | Vente d'un logement : que devez-vous payer ? -
La loi ne fixe pas les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil syndical. Elles sont, en général, déterminées par le règlement de copropriété ou l'assemblée générale. Explications.
LEPARTICULIER — Copropriété : comment fonctionne votre conseil syndical ? -
La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces modalités seront déterminées par le règlement de copropriété ou l’assemblée générale.
L'immobilier par SeLoger — Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ? | L'immobilier par SeLoger -
Ces informations sont détaillées dans le règlement de copropriété et le descriptif.
Magazine Immobilier | Règlement de copropriété : quelles procédures pour le modifier ?