Règlement européen

Définitions de « Règlement Européen »

Règlement européen - Locution nominale

• Document de la législation européenne de secteur 3 (législation) et de descripteur R (règlement).

  « Le règlement européen, pierre angulaire de l'harmonisation législative au sein de l'UE, façonne l'avenir des normes communes. »

Évolution historique de l’usage du mot « Règlement Européen » depuis 1800

Citations contenant le mot « Règlement Européen »

• Outre la future proposition de loi sur Parcoursup, la déclaration des pays du G20 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prône une explicabilité des algorithmes. Le rapport Villani sur l’intelligence artificielle (« Donner un sens à l’intelligence artificielle », voir lien PDF), le rapport du groupe d’experts de la Commission européenne, le Règlement général de protection des données (RGPD), la loi Lemaire, le nouveau règlement européen Platform to Business… chaque initiative propose une approche différente de l’explicabilité.

• Pour avoir enfreint le règlement européen général de protection des données personnelles (RGPD), le groupe Meta (ex-Facebook) vient de se voir infliger une amende de 17 millions d'euros de la part de son régulateur de référence en Europe, la Commission irlandaise de protection des données (DPC).

• Dans une interview aux Échos, Isabelle Falque-Pierrotin a dressé un nouveau bilan des plaintes, quatre mois après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (RGPD). « Les indicateurs explosent, prévient la présidente de la CNIL. […] »

• Toujours plus complète, la plateforme d’ITESOFT comprenait déjà des fonctionnalités de capture de documents et de données, BPM, archivage, contrôles de complétude et de conformité et détection robotisée de fraude. Grâce au partenariat avec Universign, elle bénéficie désormais du savoir-faire d’un Prestataire de services de confiance qualifié selon le règlement européen eIDAS, garantissant ainsi l’intégrité des documents et l’identité des signataires. 

• Conformément aux dispositions du règlement délégué n°2016/1052 complétant le règlement européen n°596/2014 par des normes techniques de réglementation concernant notamment les conditions applicables aux programmes de rachat d'actions ainsi que des article 241-1 et suivants du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 10 juin 2020. L'avis préalable a été publié au BALO du 4 mai 2020 (et l'avis de convocation a été publié au BALO du 25 mai 2020).  

• À Bruxelles, le nucléaire n’est pas la seule énergie à concentrer les tensions autour de la taxonomie verte. Le secteur hydroélectrique suit lui aussi de près le règlement européen destiné à encourager l’investissement dans les activités « durables ». Avec l’intention d’être ainsi labellisé.

• L’assemblée générale, connaissance prise (a) du rapport du Conseil d’administration et (b) du descriptif du nouveau programme de rachat 2020-2021, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, ainsi que du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales et réglementaires, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce compris par blocs d’actions ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, le rachat d’actions de la Société en vue de procéder :

• L’évaluation de dispositions transposant une directive de l’Union européenne ou appliquant un règlement européen présente certaines particularités car leur contenu est largement déterminé par la teneur des actes européens, ce qui n’exclut toutefois pas certaines marges d’adaptation.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire