Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « rembours »
Rembours
Définitions de « rembours »
Rembours - Nom commun
-
(Fiscalité) Procédure douanière autorisant le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes imposés sur des marchandises étrangères, sous condition de leur réexportation en l'état, après transformation ou incorporation dans un autre produit.
La société, ayant bénéficié d'un rembours de droits de douane après l'exportation de marchandises transformées, a ainsi pu optimiser sa trésorerie.
— (Citation fictive)
Rembours - Définition de France Terme
-
Régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l'état, soit après transformation ou incorporation dans un autre produit, d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu'elles ont supportés lors de leur importation.
Usage du mot « rembours »
Évolution historique de l’usage du mot « rembours » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « rembours » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « rembours »
Citations contenant le mot « rembours »
-
Le festival indique à celles et ceux qui avaient déjà acheté leurs billets seront prochainement informés des modalités de remboursement.
macommune.info — Covid-19 : le festival Rencontres & Racines est annulé • macommune.info -
Le Luxembourg n’envisage pas de suivre les mesures prises par la France, qui ne remboursera plus les produits homéopathiques à partir du 1er janvier 2021, a annoncé Étienne Schneider dans une réponse parlementaire.
Le Luxembourg continuera de rembourser l’homéopathie | Paperjam News -
Vous nous assurez que le dit Sieur accueillera exactement notre traite en rembours de nos frais, nous n’en doutons pas ; mais vous avez oublié vraisemblablement que les Lettres de change sur cette place sont innégociables, & que tous les envois d’ici pour Dunkerque sont payés à Paris : [...]
William Keegan — Le Négociant universel -
« Rodrigues fini gayner. Nou kan nou pou gayne ? Nou bizin rembours ban dimunn ki ti donn nou avaloir pou Qurbani ek nou bizin osi remplas nou ban zanimo ke pe touye », a lancé un éleveur de bœufs, qui a demandé aussi que le montant des compensations soit revu à la hausse.
Le Defi Media Group — Fièvre aphteuse : Mahen Seeruttun annonce un plan de relance | Defimedia
Traductions du mot « rembours »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | refund |
| Espagnol | reembolso |
| Italien | rimborso |
| Allemand | rückerstattung |
| Chinois | 退还 |
| Arabe | إعادة مال |
| Portugais | restituição |
| Russe | возвращать деньги |
| Japonais | 払い戻し |
| Basque | itzultzea |
| Corse | rimborsu |