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Répression des fraudes
[reprɛsjɔ̃ de frod]
Définitions de « répression des fraudes »
Répression des fraudes - Locution nominale
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(France) (Administration) Service de surveillance et de contrôle de la légalité des échanges marchands.
La France a assigné en justice Apple au printemps pour sa gestion de l’App Store, ainsi que Google vis-à-vis du Play Store. En cause, un « déséquilibre significatif » entre les propriétaires des boutiques d’un côté et les développeurs tiers de l’autre, d’après une enquête de la répression des fraudes.
— Stéphane Moussie, Emmanuel Macron encourage Tim Cook à réaliser des investissements « à haute valeur ajoutée » en France
Étymologie de « répression des fraudes »
- (Abréviation) de Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Usage du mot « répression des fraudes »
Évolution historique de l’usage du mot « répression des fraudes » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « répression des fraudes » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « répression des fraudes »
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En 2019, la Direction de la répression des fraudes a augmenté ses contrôles et sanctionné plus sévèrement les entreprises de la rénovation énergétique des logements. En cause, des pratiques déloyales observées même chez des entreprises labellisées RGE.
Actu-Environnement — Fraudes à la rénovation énergétique en 2019 : la DGCCRF a sanctionné plus sévèrement -
Tout dérobement à cette règle, visant à recevoir de nouveaux propriétaires et de permettre l’accès aux installations et à la pratique, peut être assimilé à un acte de concurrence déloyale et soumis aux services de la répression des fraudes du département.
Chevalmag - Coronavirus : « Chaque dirigeant d'établissement équestre doit fermer totalement sa structure au public » -
Le Docteur RAISON-PEYRON, CH Montpellier (à 3 h de notre domicile....) vient de confirmer l'allergie de notre fils à l'acétophénone azine, présente dans certains protège-tibias, tongs, chaussures..... Consultez un dermatologue pour faire des tests (prenez vos chaussures au RDV). N'hésitez pas à en informer les services de répression des fraudes de votre département : plus de cas seront signalés, plus vite les substances allergènes seront interdites dans la fabrication de produits que nous portons régulièrement.....
60 Millions de Consommateurs — Les allergies aux chaussures continuent ! | 60 Millions de Consommateurs -
À la suite d’une enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur des marchés de transport sanitaire des centres hospitaliers du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes, plusieurs sociétés, qui avaient participé à une entente, ont accepté la transaction proposée par la DGCCRF. La société Ambulances Sannac ayant refusé de transiger, la DGCCRF a transmis le dossier la concernant à l'Autorité de la concurrence, en application de l'article L. 464-9 du Code de commerce.
Autorité de la concurrence — L’Autorité de la concurrence sanctionne une société d’ambulances pour avoir participé à une entente | Autorité de la concurrence -
Pour Bercy, trop c'est trop. Le site américain de vente en ligne Wish, qui ignore depuis plusieurs mois les relances de l'administration française lui ordonnant de retirer certains produits non conformes ou dangereux, doit être sanctionné. Et le couperet vient de tomber. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d'ordonner aux moteurs de recherche de déréférencer le site, annonce le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, ce mercredi, dans « Le Parisien » . Une décision inédite en Europe.
Les Echos — Le déréférencement de Wish, une première en France | Les Echos -
Le shiitaké, ou lentin du chêne, ce champignon d’origine asiatique exporté partout dans le monde, doit être bien cuit avant consommation. C'est le conseil que donne à titre préventif la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), relayé hier par Le Parisien.
www.pourquoidocteur.fr — Shiitaké : consommer cru comporte des risques -
Afin de traquer les fraudeurs, plusieurs administrations peuvent le consulter comme la Direction générale des finances publiques, les douanes, la Répression des fraudes (DGCCRF) ou encore Tracfin. L’interrogation du fichier Ficoba nécessite d’indiquer différentes informations (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance) des titulaires des comptes.
Dossier Familial — Ficoba : la consultation des fichiers bancaires par Pôle emploi et la Sécurité sociale est facilitée | Dossier Familial | Dossier Familial -
Ce jeudi 26 décembre, le ministère de la Santé et la Répression des fraudes se sont inquiétés de l'utilisation des perles d'eau, pour caler des fleurs coupées dans une vase, qui peuvent causer des accidents mortels si elles sont ingérées par des enfants.
RTL.fr — Pourquoi les perles d'eau décoratives peuvent être mortelles pour les enfants?