Requalifier

Définitions de « requalifier »

Requalifier - Verbe

• Attribuer une nouvelle qualification à quelque chose ou quelqu'un, souvent dans un contexte juridique ou professionnel, modifiant ainsi sa nature ou son statut précédent.

  Dans les jurisprudences intéressantes : en 2010 Tiscali, qui hébergeait les pages perso de ses abonnés, et aurait à ce titre dû être considéré comme hébergeur, s'est vu requalifier par la Cour de cassation en éditeur parce qu'elle ajoutait de la publicité dans ces pages. Le juge a estimé que modifier le contenu, avec des visées lucratives, en faisait un éditeur et pas un simple hébergeur.

Étymologie de « requalifier »

Évolution historique de l’usage du mot « requalifier » depuis 1800

Citations contenant le mot « requalifier »

• Son avocate, Me Sendegül Arras, a plaidé pour requalifier le délit en simple contravention. « En l’espèce, l’intentionnalité n’est pas démontrée », a-t-elle assuré au tribunal. Lequel n’a pas suivi son raisonnement… et a en outre condamné le manifestant à un mois supplémentaire de prison avec sursis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN.

• Bouleversement en vue dans le monde des VTC. La Californie a ratifié mercredi une loi qui doit contraindre les géants de la réservation de voitures à requalifier les chauffeurs en salariés, mais Uber et Lyft, les deux leaders du secteur, ne s'avouent pas vaincus. « Cette loi va aider à résoudre le problème de statut des travailleurs considérés comme des “sous-traitants” et non comme des salariés, ce qui les empêche de bénéficier des protections sociales de base, comme le salaire minimum ou l'assurance maladie », a déclaré Gavin Newsom, gouverneur démocrate, lors de la signature de la loi.

• Il serait donc insuffisant de ne voir dans l’arrêt dit « Uber » qu’une victoire du CDI. D’attendre que les prud’hommes s’en emparent pour requalifier ainsi la relation algorithmique et accorder des dommages et intérêts.

• C'était attendu, c'est fait. L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de requalifier SNCF Réseau, responsable de l'entretien et du renouvellement du rail français, en administration publique. Mais cette requalification est appliquée rétroactivement dès 2016. Conséquence, la dette de la France est révisée en hausse de 35,8 milliards d'euros en 2016 et de 39,4 milliards en 2017. L'année dernière, elle a ainsi atteint 2 218,4 milliards, soit 98,5 % du PIB, et non pas 96,8 % comme notifié auparavant à Bruxelles.

• La plateforme française de VTC Le Cab a été condamnée mercredi par la justice à requalifier un ancien chauffeur en salarié. La société a indiqué ce vendredi qu'elle comptait se pourvoir en cassation.

• Réhabiliter ne suffit plus, il faut requalifier le bâtiment. Il ne s'agit plus de conquérir de nouveaux sites vierges [...]

• Atos utilise la plate-forme Pluralsight pour améliorer et requalifier les compétences de ses collaborateurs en interne.

• Précisons, en revanche, que pour les contrats dont le bénéfice a été accepté depuis le 19 décembre 2007, le souscripteur qui a donné son accord à l’acceptation du bénéficiaire perd sa faculté d’effectuer des rachats sans l’accord du bénéficiaire (C. ass. art. L 132-9, I-al. 1 modifié par la loi 2007-1775 du 17-12-2007). La possibilité de requalifier le contrat d’assurance-vie en donation indirecte s’en trouve semble-t-il facilitée.

Traductions du mot « requalifier »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire